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Displaying 11 - 50 of 3884 results.

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    • BookChapter
    La responsabilité du fait des déchets
    Moërynck Pierre[USL-B] (2012) Responsabilités. Traité théorique et pratique — [ISBN : 90-5062-5002]
    • BookChapter
    La mise en gage de créance et la cession de créance à titre fiduciaire : en droit belge
    Nicaise, Valérie[USL-B] (2019) La transmission des obligations en droit français et en droit belge Approches de droit comparé — [ISBN : 9782807911659]
    • BookChapter
    Avant-propos au volume 1
    Strowel, Alain[UCL] (2022) L’influence du droit européen en droit économique , Liber Amicorum Denis Phili — [ISBN : 978-2-8079-3251-7]
    • BookChapter
    Jurisprudence récente en matière de droit au logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Actualités de droit public en matière de logement — [ISBN : 9782807932883]
    • BookChapter
    Le régime général, quelques régimes particuliers et un soupçon d’immunités
    Charlier, Aline[USL-B] (2021) La réparation de l’accident du travail - À l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité — [ISBN : 978-2-8072-0827-8]
    • BookChapter
    L’influence du droit européen et de la Cour de justice en propriété intellectuelle : vers un ius commune,
    Strowel, Alain[UCL] Desaunettes Luc Cassiers, Vincent[UCL] (2022) L’influence du droit européen en droit économique. Liber Amicorum Denis Philippe — [ISBN : 978-2-8079-3251-7]
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    « Les limites constitutionnelles à la privatisation »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2005) Les partenariats publics-privés : un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]
    • BookChapter
    La neutralité dans l’enseignement : repères historiques et juridiques
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2008) Enseignant et neutre ? — [ISBN : 978-2-8041-5738-8]
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    « Conclusions, l’union économique et l’unité monétaire, un principe constitutionnel »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1993) L'union économique et l'unité monétaire en Belgique — [ISBN : 978-90-6200-304-4]
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    Une nouvelle source du droit : le Dress Code
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018) Le droit malgré tout, Hommage à François Ost — [ISBN : 978-2-8028-0231-0]
    • BookChapter
    Conclusions. Enseigner l’histoire de Belgique : narration et consensus
    Cauchies, Jean-Marie[USL-B] (2015) À l’aune de Nos Gloires ; édifier, narrer et embellir par l'image —
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    Une sociologie des trajectoires des actrices du Lobby Européen des Femmes pour analyser la représentativité et l'européanisation des mouvements féministes nationaux en Europe (titre provisoire)
    Lafon, Claire[USL-B] (2018) Lobbying et groupes d'intérêt au coeur du champ européen du pouvoir (titre provisoire) — [ISBN : XX]
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    Da’wa through Conviviality and Arts in Molenbeek. Beer, coffee and the frictions of the public.
    Kolly, Maryam[USL-B] (2019) Da’wa through Conviviality and Arts in Molenbeek. Beer, coffee and the frictions of the public. —
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    A pro-outsider policy? Why an unconditional basic income could contribute to tackling the causes and effects of labor market dualization
    Vanderborght, Yannick[USL-B] (2023) Basic Income in Korea and Beyond. Social, Economic, and Theological Perspectives — [ISBN : 978-3-031-09201-5]
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    Combiner les stratégies d’innovation et les dispositifs contractuels autour des actifs immatériels : entre ouverture et fermeture
    Strowel, Alain[UCL] Wéry, François[UCL] (2019) Stratégies internationales et propriété intellectuelle —
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    Reconstructing the Reproduction and the Communication to the Public Rights: How to Align Copyright with Its Fundamentals
    Strowel, Alain[UCL] (2018) Copyright Reconstructed, Rethinking Copyright’s Economic Rights in a Time of Highly Dynamic Technological and Economic Change — [ISBN : 978-90-411-9124-3]
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    Le logement comme marqueur des inégalités homme-femme en temps de confinement
    Bernard, Nicolas[USL-B] Salembier, Chloé[UCL] (2020) Déconfinement sociétal. Apport d’expertises académiques —
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    Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi Pot-Pourri II, in Les droits du justiciable face à la justice pénale sous la dir de V? Franssen et A. Masset
    de Beco, Dimitri[USL-B] Heymans, Caroline (2017) Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi Pot-Pourri II — [ISBN : 978-2-8072-0226-9 ]
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    Les normes de salubrité comme torsion de la liberté contractuelle en matière de bail d’habitation : flux et reflux
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) The Strong, the Weak and the Law. Proceedings of the 6th ACCA Conference held in Liege on June 23, 2017 —
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    La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradant
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2020) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8079-1991-4]
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    Le ‘droit au logement’ dans la Convention européenne des droits de l’homme : une illustration de l’idée ostienne d’intérêt
    Bernard, Nicolas[USL-B] Tulkens, Françoise[UCL] (2018) Le droit malgré tout. Hommage à François Ost —
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    Renouveler son approche du taux cohabitant
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Au-delà du statut cohabitant —
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    Titre 3. Le droit de propriété.
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Le nouveau droit des biens — [ISBN : 9782807924611]
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    Le texte et le lieu, le texte ou le lieu
    Marcipont, Christian[USL-B] (2006) Les lieux d'André Dhôtel — [ISBN : 2-9519452-3-X]
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    La part du droit dans l’arbitrage social général
    Bailleux, Antoine[USL-B] (2017) Le droit malgré tout. Mélanges en l'honneur de François Ost — [ISBN : X]

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