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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    De la défense de l'intime au droit à l'épanouissement. Les contributions de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme à la cause homosexuelle
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle — [ISBN : 2-8028-0160-0]
    • BookChapter
    Notes relatives à la proposition de révision de l'article 22 bis de la Constitution
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant —
    • BookChapter
    La procédure de révision de la Constitution: suggestions
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2004) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • BookChapter
    L'effectivité des droits fondamentaux de l'enfant: le contentieux de l'aide sociale aux étrangers en séjour illégal comme paradigme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Les enfants et l'aide sociale — [ISBN : 2-930176-06-7]
    • BookChapter
    L'égalité en droit des assurances : de nouvelles données
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Du neuf en assurance R.C. automobile — [ISBN : 978-2-8027-1908-3]
    • BookChapter
    Egalité et droit des assurances automobiles: de nouvelles données
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] van Drooghenbroeck, Jean-François[FUSL] (2004) Du neuf en assurance R.C. automobile — [ISBN : 2-8027-1908-4]
    • BookChapter
    La non-discrimination dans les rapports entre particuliers: de nouvelles données
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) L'égalité: nouvelle(s) clef(s) du droit — [ISBN : 2-8044-1397-7]