Search

Pages

1. • Journal article

   • 

   Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 17 mars 2021, One Voice et LPO, C-900/19, pp. 39-40

   Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 39-40 (2022)
2. • Journal article

   • 

   Jurisprudence en bref : C.J.U.E., Ordonnance du 26 novembre 2021, WD contre Agrárminiszter, C-273/21

   Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 118 (2022)
3. • Journal article

   • 

   Jurisprudence en bref : C.E., 16 février 2022, n° 252.998 et 252.999, ASBL Les Versants de la Dyle et crts

   Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 269-270 (2022)
4. • Journal article

   • 

   Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 15 avril 2021, ZS "Plaukti", C-736/19

   Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 43-44 (2022)
5. • Journal article

   • 

   Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 6 octobre 2021, Commission c. République italienne, C-668/19

   Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 113 (2022)
6. • Journal article

   • 

   Jurisprudence en bref : C.E., 18 mars 2021, ASBL Vert et Vie et Rosoux, n° 250.156

   Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 53-54 (2022)
7. • Speech

   • 

   Natura 2000, espèces protégées et aménagement du territoire – Aspects répressifs et civils - Région wallonne

   Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Natura 2000, espèces protégées et aménagement du territoire – Aspects répressifs et civils - Région wallonne — Bruxelles
8. • BookChapter

   • 

   Biodiversity Litigation Before the Court of Justice of the European Union: A Promising Pathway for Better Enforcement of International Biodiversity Law?

   Born, Charles-Hubert[UCL] Schoukens, Hendrik (2022) Biodiversity Litigation — [ISBN : 9780192865465]
9. • Journal article

   • 

   "La falsification de bagues officielles pour légaliser la détention d’oiseaux capturés illégalement est constitutive de faux et d’usage de faux", Cour d’appel de Liège, 26 mai 2021, 2021/1667 et Cass., 10 novembre 2021, P.21.0862.F/1 (première partie « volet pénal », pp. 281-284) et « Le préjudice écologique "pur" reconnu en droit belge de la responsabilité civile : la perte de centaines d’oiseaux chanteurs capturés illégalement est un dommage réparable dans le chef de la Région wallonne », Cour d’appel de Liège, 26 mai 2021, 2021/1667 et Cass., 10 novembre 2021, P.21.0862.F/1 (deuxième partie « volet civil », pp. 284-287)

   Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 281-287 (2022)
10. • Journal article

    • 

    Ecocide als misdaad van internationaal recht in het nieuwe Strafwetboek

    Born, Charles-Hubert[UCL] De Herdt, Jeroen Rozie, Joëlle Vandermeersch, Damien[USL-B] (2022) Rechtskundig weekblad — Vol. 86, no.8, p. 283-297 (2022)
11. • Speech

    • 

    La pollution de la Sûre au métazachlore, premier cas d’application en Wallonie de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale

    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Accidents et plans d’urgence sur les cours d’eau — Luxembourg (GDL)
12. • Speech

    • 

    Intervention pour l’inauguration de la chambre de l’environnement de la Cour d’appel de Mons

    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Inauguration de la chambre de l’environnement de la Cour d’appel de Mons — Mons
13. • Journal article

    • 

    Jurisprudence en bref : C.E., 9 février 2021, ASBL LRBPO, n° 249.780

    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 50-51 (2022)
14. • Journal article

    • 

    Jurisprudence en bref : C.E., 13 septembre 2021, SA SOTRABA, n° 251.464

    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 130 (2022)
15. • Speech

    • 

    La directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale : la pollution de la Sûre, premier cas d’application en Wallonie

    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) séminaire du GERN sur les atteintes à la biodiversité —
16. • Journal article

    • 

    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 13 janvier 2022, C-177/19 P à C-179/19 P, République fédérale d’Allemagne, Hongrie et Commission européenne

    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 265-266 (2022)
17. • Journal article

    • 

    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 25 mars 2021, Carvalho e.a./ Parlement et Conseil, Pourvoi C-565/19P

    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 41-42 (2022)
18. • Journal article

    • 

    Vers l’insertion d’un crime d’écocide au titre de crime de droit international dans le nouveau Code pénal

    Born, Charles-Hubert[UCL] De Herdt Jeroen Rozie Joëlle Vandermeersch Damien (2022) Journal des tribunaux — Vol. 6898, no. 18, p. 297-307 (2022)
19. • Speech

    • 

    Le droit de l’environnement, enjeux et fondements

    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Le droit de l’environnement, enjeux et fondements — UCLouvain
20. • Journal article

    • 

    La Cour de justice précise le cadre applicable aux chasses traditionnelles d’oiseaux par des pièges non sélectifs (gluaux

    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement-Environnement — Vol. 2022, no.1, p. 39-40 (2022)
21. • BookChapter

    • 

    Les contours de l'élément matériel des infractions environnementales et leur application à l'écocide

    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Droit répressif de l'environnement en Région wallonne — [ISBN : 9782807936232]
22. • Speech

    • 

    L’action en cessation environnementale, un instrument performant et accessible… notamment pour un juge spécialisé ?

    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) L’action en cessation environnementale, un instrument performant et accessible… notamment pour un juge spécialisé ? — Cour d'Appel de Mons
23. • BookChapter

    • 

    La ville durable

    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) La ville durable —
24. • Speech

    • 

    From Ecocrimes to Ecocide, A Logical Step Forwards ?

    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) The Habitats Directive As Game Changer for Nature and Law — Bruxelles
25. • Speech

    • 

    Droit et gouvernance du climat

    Born, Charles-Hubert[UCL] Misonne, Delphine[USL-B] (2022) Droit et gouvernance du climat — Bruxelles

Pages