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Displaying 1 - 25 of 189 results.

Pages

    • BookChapter
    La fiscalité environnementale
    Misonne, Delphine[USL-B] (2007) Répertoire pratique de droit belge : Législation, Doctrine et Jurisprudence — [ISBN : 978-2-8027-2251-9]
    • BookChapter
    Les écotaxes, les écoréductions et la cotisation d'emballage
    Misonne, Delphine[USL-B] (2006) Environnement, Taxes et Subsides 2006 — [ISBN : 9059388682]
    • Journal article
    Le niveau élevé de protection des consommateurs au coeur de l'article 114 TFUE: au-delà de la déclaration d'intention?
    Misonne, Delphine[USL-B] (2011) Droit de la consommation — Vol. 91, no.avril-juin 2011, p. 26 - 49 (2011)
    • Journal article
    La nouvelle ordonnance bruxelloise relative à la qualité de l'air
    Misonne, Delphine[USL-B] (1999) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 4, no.4, p. 266-274 (NaN)
    • BookChapter
    Les mécanismes de conservation des habitats naturels et leur rapport au droit foncier en Région wallonne et en région bruxelloise
    Misonne, Delphine[USL-B] de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1996) Het natuurbeschermingsrecht - Le droit de la conservation de la nature — [ISBN : 90-5583-245-6]
    • Journal article
    Compte-rendu de jurisprudence, Bruxelles, 17 mars 2005
    Misonne, Delphine[USL-B] (2005) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 4, no.4, p. 308 (NaN)
    • BookChapter
    The role and effect of environmental agreements in environmental policies
    Misonne, Delphine[USL-B] (1998) Environmental agreements — [ISBN : 1874698627]
    • BookChapter
    Section II - AIR
    Misonne, Delphine[USL-B] (2007) Répertoire Pratique de Droit belge. Complément, tome X - Verbo Urbanisme et Environnement —
    • Journal article
    Compte-rendu de jurisprudence, CA, 1995, écotaxes
    Misonne, Delphine[USL-B] (1995) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 1, no.1, p. 41 (NaN)
    • Journal article
    La nature sans ou malgré les pesticides: le lent virage des législations
    Misonne, Delphine[USL-B] (2014) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. Spécial, no. 4, p. 70-83 (2014)
    • Journal article
    Le contrôle et la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'environnement
    Misonne, Delphine[USL-B] (1995) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 1, no.1, p. 8-17 (NaN)
    • BookChapter
    Introduction - La responsabilité environnementale
    Misonne, Delphine[USL-B] Jadot, Benoît[FUSL] (2009) La responsabilité environnementale - Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne — [ISBN : 978-2-87455-130-7]
    • Journal article
    Bref état de santé des écotaxes suite aux modifications apportées par la loi du 7 mars 1996
    Misonne, Delphine[USL-B] (1996) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 3, p. 113-119 (1996)
    • BookChapter
    IAS Beyond the Habitats Directive : a Momentum for Further EU Harmonization ?
    Misonne, Delphine[USL-B] (2014) The Habitats Directive in its EU Environmental Law Context: European Nature's Best Hope ? — [ISBN : 978-1-13-801958-4]
    • Journal article
    Compte-rendu de jurisprudence, Bruxelles (2°ch), 2005, bruit des avions
    Misonne, Delphine[USL-B] (2005) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 4, no.4, p. 309 (NaN)
    • Journal article
    La directive relative aux émissions industrielles et le nouveau régime IPPC
    Misonne, Delphine[USL-B] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. Septembre 2012, no.4, p. 134 - 152 (2012)
    • BookChapter
    Article 37
    Misonne, Delphine[USL-B] de Sadeleer, Nicolas[USL-B] (2017) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Commentaire article par article — [ISBN : 0000]
    • BookChapter
    Is There Any Space Left in the EU Internal Market for National Product-Related Measures?”
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Misonne, Delphine[USL-B] (2006) EU and WTO Law: How tight is the Legal Straitjacket for Environmental Product Regulation? — [ISBN : 9054874031]
    • BookChapter
    Les écotaxes,les écoréductions et la cotisation d'emballage
    Misonne, Delphine[USL-B] (2003) Environnement: Taxes et Subsides —
    • BookChapter
    La directive 2003/87/CE relative au marché d’émission et sa transposition en droit belge - Analyse préliminaire sous le prisme de la répartition des compétences
    Misonne, Delphine[USL-B] (2005) Verhandelbare emissierechten als klimaatbeleidsinstrument - L’échange des droits de pollution comme instrument de gestion du climat — [ISBN : 978-90-5958-748-9]

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