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Displaying 1 - 25 of 175 results.

Pages

    • BookChapter
    La fiscalité environnementale
    Misonne, Delphine[USL-B] (2007) Répertoire pratique de droit belge : Législation, Doctrine et Jurisprudence — [ISBN : 978-2-8027-2251-9]
    • BookChapter
    Les écotaxes, les écoréductions et la cotisation d'emballage
    Misonne, Delphine[USL-B] (2006) Environnement, Taxes et Subsides 2006 — [ISBN : 9059388682]
    • Journal article
    Le niveau élevé de protection des consommateurs au coeur de l'article 114 TFUE: au-delà de la déclaration d'intention?
    Misonne, Delphine[USL-B] (2011) Droit de la consommation — Vol. 91, no.avril-juin 2011, p. 26 - 49 (2011)
    • Journal article
    La nouvelle ordonnance bruxelloise relative à la qualité de l'air
    Misonne, Delphine[USL-B] (1999) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 4, no.4, p. 266-274 (NaN)
    • BookChapter
    Les mécanismes de conservation des habitats naturels et leur rapport au droit foncier en Région wallonne et en région bruxelloise
    Misonne, Delphine[USL-B] de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1996) Het natuurbeschermingsrecht - Le droit de la conservation de la nature — [ISBN : 90-5583-245-6]
    • Speech
    Gestion des déchets et installations industrielles
    Misonne, Delphine[USL-B] (2012) Le nouveau droit de la gestion des déchets — Bruxelles
    • Speech
    EU internal market and national product-related measures
    Misonne, Delphine[USL-B] (2005) The Internal Market and the WTO Multilateral Trading System : constraints ans opportunities for national environmental product regulation — VUB, Brussels
    • Journal article
    Compte-rendu de jurisprudence, Bruxelles, 17 mars 2005
    Misonne, Delphine[USL-B] (2005) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 4, no.4, p. 308 (NaN)
    • BookChapter
    The role and effect of environmental agreements in environmental policies
    Misonne, Delphine[USL-B] (1998) Environmental agreements — [ISBN : 1874698627]
    • BookChapter
    Section II - AIR
    Misonne, Delphine[USL-B] (2007) Répertoire Pratique de Droit belge. Complément, tome X - Verbo Urbanisme et Environnement —
    • Journal article
    Compte-rendu de jurisprudence, CA, 1995, écotaxes
    Misonne, Delphine[USL-B] (1995) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 1, no.1, p. 41 (NaN)
    • Journal article
    La nature sans ou malgré les pesticides: le lent virage des législations
    Misonne, Delphine[USL-B] (2014) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. Spécial, no. 4, p. 70-83 (2014)
    • Speech
    Quelle européanisation du droit de l'environnement?
    Misonne, Delphine[USL-B] (2012) L'européanisation à la croisée des chemins — Bruxelles
    • Journal article
    Le contrôle et la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'environnement
    Misonne, Delphine[USL-B] (1995) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 1, no.1, p. 8-17 (NaN)
    • Speech
    Droit de l'environnement et amendes administratives
    Misonne, Delphine[USL-B] (1999) Conférence de l'association belge de droit de l'environnement — Bruxelles
    • Speech
    CETA, environnement et développement durable
    Misonne, Delphine[USL-B] (2017) Le CETA à la croisée des chemins — Université Saint-Louis Bruxelles
    • BookChapter
    Introduction - La responsabilité environnementale
    Misonne, Delphine[USL-B] Jadot, Benoît[FUSL] (2009) La responsabilité environnementale - Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne — [ISBN : 978-2-87455-130-7]
    • Journal article
    Bref état de santé des écotaxes suite aux modifications apportées par la loi du 7 mars 1996
    Misonne, Delphine[USL-B] (1996) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 3, p. 113-119 (1996)
    • Speech
    Les communs, au-delà du public et du privé
    Ost, François[USL-B] Misonne, Delphine[USL-B] de Clippele, Marie-Sophie[USL-B] (2016) La transition vers la société post-croissance : Un nouveau rôle pour le droit et l’Etat — UCL

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