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Displaying 3 results.
    • Journal article
    Obligation de délivrer une chose conforme au contrat et vente immobilière
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.110, p. 1 (2021)
    • BookChapter
    La responsabilité pour autrui en matière de mandat et ses liens avec la théorie de l'organe en droit des sociétés
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] Germain, Jean-François[USL-B] (2021) Le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]