User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain | Saint-Louis

Search

Displaying 1 - 25 of 40 results.

Pages

    • BookChapter
    La fixation unilatérale du contenu du contrat
    Germain, Jean-François[FUSL] (2008) La volonté unilatérale dans le contrat — [ISBN : 978-2-9306-3707-5]
    • BookChapter
    Les sanctions civiles : les dommages et intérêts forfaitaires et les clauses de nullité
    Germain, Jean-François[FUSL] Eyben, Cédric[FUSL] (2008) De nieuwe federale antidiscriminatiewetten = Les nouvelles lois luttant contre la discrimination — [ISBN : 978-90-486-0128-8]
    • BookChapter
    Moyens d’action et garanties du vendeur impayé
    Germain, Jean-François[FUSL] (2006) La vente, un contrat usuel très réglementé — [ISBN : 978-2-8044-2100-7]
    • BookChapter
    L'inexécution des obligations contractuelles
    Germain, Jean-François[FUSL] (2004) Obligations : traité théorique et pratique — [ISBN : 9-0506-2810-9]
    • Journal article
    Le contrôle de la gravité du manquement en présence d’une clause résolutoire expresse
    Germain, Jean-François[FUSL] (2010) Revue générale de droit civil belge — , no.3, p. 133-136 (2013)
    • BookChapter
    Le risque de requalification du contrat d’agence commerciale en contrat de représentant de commerce
    Germain, Jean-François[FUSL] (2008) Le contrat d’agence commerciale. Qualification et clauses particulières — [ISBN : 978-9-0858-4885-1]
    • BookChapter
    Examen des mécanismes alternatifs à nullité totale : nullité partielle, réduction et conversion
    Germain, Jean-François[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
    • BookChapter
    Les régimes de nullité des marchés publics
    Germain, Jean-François[USL-B] Vanderstraeten, Maxime[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 9782807205666]
    • BookChapter
    La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles
    Germain, Jean-François[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) La force majeure. Etat des lieux — [ISBN : 978-2-87455-633-3]
    • BookChapter
    Le défaut de paiement
    Germain, Jean-François[FUSL] (2009) Le paiement — [ISBN : 978-2-8745-5212-0]
    • Journal article
    Les déclarations constitutives d’engagements par volonté unilatérale : verba manent?
    Germain, Jean-François[FUSL] (2009) Forum de l'Assurance — , no.99, p. 207-211 (2009)
    • BookChapter
    Actions en droit de la construction. Remèdes immédiats et pluralité des parties. Aspects de droit civil
    Germain, Jean-François[FUSL] (2012) Les obligations et moyens d'action en droit de la construction — [ISBN : 978-2-80445-079-3]
    • Journal article
    COVID-19 : prolongation des aménagements procéduraux organisés par l’Arrêté royal n°2 du 9 avril 2020
    Germain, Jean-François[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.75, p. 1 (2020)
    • Journal article
    Les effets de la résolution sur les clauses contractuelles : un arbitrage délicat
    Germain, Jean-François[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.35, p. 2
    • BookChapter
    Les mécanismes statutaires ou contractuels de règlement de l'urgence entre associés
    Germain, Jean-François[USL-B] Fyon, Marc[UCL] (2018) L'entreprise face à l'urgence — [ISBN : 9782807906686]
    • BookChapter
    Mécanismes d'interposition. Questions choisies
    Germain, Jean-François[USL-B] (2016) Mécanismes d'interposition. Questions choisies — [ISBN : 9782804486549]
    • Journal article
    Opposabilité de l'expertise à l'intervenant forcé (Cass., 30 janvier 2015)
    Germain, Jean-François[FUSL] (2015) Les Pages — Vol. 4, no.2015/4, p. 4 (NaN)
    • Speech
    La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles
    van Zuylen, Jean[FUSL] Germain, Jean-François[FUSL] (2013) La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles — Charleroi
    • Journal article
    Dieselgate et vice caché : le Tribunal de commerce de Bruxelles se prononce
    Germain, Jean-François[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 1
    • Journal article
    Due diligence et obligation de conseil de l’avocat : la rigueur est de mise
    Germain, Jean-François[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 2

Pages