User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 1 - 25 of 42 results.

Pages

    • BookChapter
    Le risque de requalification du contrat d’agence commerciale en contrat de représentant de commerce
    Germain, Jean-François[FUSL] (2008) Le contrat d’agence commerciale. Qualification et clauses particulières — [ISBN : 978-9-0858-4885-1]
    • BookChapter
    La fixation unilatérale du contenu du contrat
    Germain, Jean-François[FUSL] (2008) La volonté unilatérale dans le contrat — [ISBN : 978-2-9306-3707-5]
    • BookChapter
    Les mécanismes statutaires ou contractuels de règlement de l'urgence entre associés
    Germain, Jean-François[USL-B] Fyon, Marc[UCL] (2018) L'entreprise face à l'urgence — [ISBN : 9782807906686]
    • Journal article
    Due diligence et obligation de conseil de l’avocat : la rigueur est de mise
    Germain, Jean-François[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 2
    • BookChapter
    Vente et représentation – questions choisies
    Germain, Jean-François[FUSL] (2013) La vente – développements récents et questions spéciales — [ISBN : 978-2-80446-097-6 ]
    • Journal article
    Portée indemnitaire de l'action paulienne : l'arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 2020
    Germain, Jean-François[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 85, p. 2 (2020)
    • BookChapter
    Partijbeslissing et objet du contrat. Une histoire belge
    Germain, Jean-François[USL-B] (2021) Entre tradition et pragmatisme Liber Amicorum Paul Alain Foriers — [ISBN : 9782807926592]
    • BookChapter
    La responsabilité pour autrui en matière de mandat et ses liens avec la théorie de l'organe en droit des sociétés
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] Germain, Jean-François[USL-B] (2021) Le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • Journal article
    Le contrôle de la gravité du manquement en présence d’une clause résolutoire expresse
    Germain, Jean-François[FUSL] (2010) Revue générale de droit civil belge — , no.3, p. 133-136 (2013)
    • BookChapter
    Les sanctions civiles : les dommages et intérêts forfaitaires et les clauses de nullité
    Germain, Jean-François[FUSL] Eyben, Cédric[FUSL] (2008) De nieuwe federale antidiscriminatiewetten = Les nouvelles lois luttant contre la discrimination — [ISBN : 978-90-486-0128-8]
    • BookChapter
    Moyens d’action et garanties du vendeur impayé
    Germain, Jean-François[FUSL] (2006) La vente, un contrat usuel très réglementé — [ISBN : 978-2-8044-2100-7]
    • BookChapter
    Examen des mécanismes alternatifs à nullité totale : nullité partielle, réduction et conversion
    Germain, Jean-François[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
    • Journal article
    Dieselgate et vice caché : le Tribunal de commerce de Bruxelles se prononce
    Germain, Jean-François[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 1
    • BookChapter
    La terminaison du contrat de vente
    Germain, Jean-François[FUSL] (2007) Manuel de la vente — [ISBN : 978-9-0465-3182-2]
    • BookChapter
    Force majeure et imprévision en matière contractuelle
    Germain, Jean-François[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2011) Droit des obligations — [ISBN : 978-2-87455-331-8]
    • Journal article
    L’appréciation de la gravité du manquement en matière de résolution de contrats synallagmatiques
    Germain, Jean-François[FUSL] (2006) Revue générale de droit civil belge — no.8, p. 456-466 (2006)
    • BookChapter
    L'engagement par volonté unilatérale
    Germain, Jean-François[FUSL] (2004) Obligations : traité théorique et pratique — [ISBN : 9-0506-2810-9]
    • BookChapter
    Panorama des mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service
    Germain, Jean-François[FUSL] (2013) Les obligations contractuelles en pratique : questions choisies — [ISBN : 978-2-87455-676-0]
    • Journal article
    Extension de l’action en réparation collective aux P.M.E.
    Germain, Jean-François[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.30, p. 2
    • Journal article
    Refus de vente et abus de dépendance économique : la décision du Président du Tribunal de l'entreprise de Gand du 28 octobre 2020
    Germain, Jean-François[USL-B] (2021) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.109, p. 2 (2021)
    • Journal article
    Emprunt obligataire et application du droit commun des obligations contractuelles : la décision du Tribunal de l'entreprise du Hainaut du 9 août 2022
    Germain, Jean-François[USL-B] (2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, no. 139, p. 1 (2023)

Pages