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Displaying 13 results.
    • BookChapter
    Article 36. Accès aux services d'intérêt économique général
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2023) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
    • BookChapter
    Les traités de paix de 1919 et l'émergence internationale des droits humains
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2023) Les traités de paix (1918-1923). La paix les uns contre les autres — [ISBN : 9791023107531]
    • BookChapter
    Le traité de Versailles et les questions ouvrières : la paix par la justice sociale
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2021) La Belgique et les traités de paix. De Versailles à Sèvres (1919-1920) — [ISBN : 978-2-8031-0803-9]
    • BookChapter
    L'autonomie
    Pietquin, Cécile[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Le droit d'accès à l'assurance
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Nicaise, Valérie[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]
    • BookChapter
    Avant-propos
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2020) Droit des marchés publics. Passation, exécution, recours — [ISBN : 9782874035739]
    • BookChapter
    La continuité des services essentiels en temps de pandémie
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Mayence, Antoine (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l'avenir — [ISBN : 9782807929319]
    • BookChapter
    Article 36. Accès aux services d'intérêt économique général
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6542-4]
    • BookChapter
    "Droits de l'homme" et "Européanisation"
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2017) Les mots de la justice — [ISBN : 9782804703950]
    • BookChapter
    Historique et transformation de la notion de service public à la lumière du droit européen
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2009) Le service public. Passé, présent, avenir — [ISBN : 978-2-87403-226-4]
    • BookChapter
    Les marchés publics et la loi relative à la motivation formelle des actes administratifs
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2005) La motivation formelle des actes administratifs — [ISBN : 2-87403-118-6]
    • BookChapter
    L'évolution de la protection juridictionnelle des gouvernés face aux gouvernants en belgique de 1830 à nos jours
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2009) Les modes de résolution des conflits entre gouvernés et gouvernants — [ISBN : 978-2-8028-0201-3]
    • BookChapter
    Les droits des finances publiques et la fiscalité à l'épreuve des partenariats public-privé (P.P.P.)
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2005) Les partenariats public-privé (P.P.P.): un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]