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Displaying 1 - 25 of 79 results.

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    • Journal article
    Léopold II et le droit de grâce - Leopold II en de gratieverlening
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2003) Bulletin annuel de la Société royale des ordres nationaux créés par Léopold II — Vol. 2003, p. 34-60 (2003)
    • BookChapter
    VI. L'applicabilité directe et ses succédanés. 2°. La Charte sociale européenne (révisée)
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    Les actes non contraignants dans le droit européen des communications électroniques. Les frontières du soft law européen à l'épreuve
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Mathy, Irène[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol. 1: Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • WorkingPaper
    Périphérie: la paix ou non. Entretien avec C. Laporte
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2012)
    • Journal article
    La confidentialité des secrets d'affaires et les droits de la défense dans le contentieux administratif économique. Note sous C.J.C.E., arrêt Mobistar du 13 juillet 2006
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2007) Revue de droit commercial belge - Tijdschrijft Belgisch Handelsrecht — Vol. 2007, no. 6, p. 553-564 (2007)
    • Journal article
    De Camu à Copernic: l'évolution de la fonction publique en Belgique
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2005) Administration Publique Trimestrielle — Vol. 2005, no. 3-4, p. 158-177 (2005)
    • Book
    Le droit bruxellois : un bilan après 25 ans d'application (1989-2014)
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] Yernault, Dimitri (2016)
    • WorkingPaper
    Compte-rendu de l'ouvrage de B. Coppein, J. De Brouwer, Histoire du Barreau de Bruxelles 1811-2011 Geschiedenis van de Balie van Brussel
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2013)
    • BookChapter
    Les exceptions à la publicité des documents administratifs
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] Vanderstraeten, Maxime[FUSL] Simar, Renaud[FUSL] (2014) La publicité de l'administration. Vingt ans après, bilan et perspectives — [ISBN : 2802747312]
    • BookChapter
    Les droits des finances publiques et la fiscalité à l'épreuve des partenariats public-privé (P.P.P.)
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2005) Les partenariats public-privé (P.P.P.): un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]
    • BookChapter
    Les marchés publics et la loi relative à la motivation formelle des actes administratifs
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2005) La motivation formelle des actes administratifs — [ISBN : 2-87403-118-6]
    • BookChapter
    Une brève histoire de la notion belge de "service public": de la France à l'Europe
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2009) Histoire du droit et de la justice. Une nouvelle génération de recherches — [ISBN : 978-2-87463-201-3]
    • BookChapter
    Introduction à la décentralisation administrative. Evolutions théoriques et pratiques politiques
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2010) Le paraétatisme aujourd'hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIème siècle ? — [ISBN : 978-2-87403-248-6]
    • BookChapter
    Entre libéralisation et régulation : l’européanisation des industries de réseau
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2014) L’européanisation. Sciences humaines et nouveaux enjeux — [ISBN : 9782802737902]
    • WorkingPaper
    La Magna Carta de 1215 : un symbole de l’émergence des droits de l’homme ?
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2015)
    • BookChapter
    III. Les titulaires des droits. 1°. Les étrangers en séjour légal, en séjour illégal ou hors du territoire national
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    Les recours juridictionnels contre les décisions des autorités de régulation
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Boucquey, Pascal[FUSL] (2007) La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration — [ISBN : 978-2-87403-165-6]
    • Journal article
    Het Stabiliteitsverdrag-arrest van het Grondwettelijk Hof: een arrest zonder belang?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[UCL] Lerouxel, Hélène[USL-B] Mossoux, Youri[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Chroniques de Droit Public — Vol. 2017, no.3, p. 398-429 (NaN)
    • Journal article
    La continuité du service public : l'étonnante destinée d'un principe élémentaire
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 2014, no. 6577, p. 640-642 (18 octobre 2014)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle face au Pacte budgétaire européen : un arrêt sans intérêt ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Lerouxel, Hélène[USL-B] Mossoux, Youri[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 2017, no. 6699, p. 565-582 (30 septembre 2017)
    • BookChapter
    Conclusions générales
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • Speech
    Les traités de 1919 et la naissance du droit international des droits de l'homme
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2019) Les traités de paix (1918-1923). La paix les uns contre les autres (dir. I. Davion et S. Jeannesson) — Paris
    • Dissertation
    Le droit des industries de réseaux (1830-2010). Une histoire de l'évolution du rôle de l'Etat fondatrice d'un droit du service public
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2011)
    • Speech
    Versailles et les questions ouvrières : la paix par la justice sociale
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2019) La Belgique et les traités de paix, de Versailles à Sèvres (1919-1920), sous la dir. de Catherine Lanneau et Michel Dumoulin — Bruxelles (Palais des Académies)

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