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Displaying 1 - 25 of 86 results.

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    • Journal article
    Les droits et les devoirs des mandataires publics: sortir du labyrinthe constitutionnel
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2018) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l'été 2017], p. 131-179 (2018)
    • Speech
    Le droit fondamental d’accès aux documents administratifs en pratique
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2023) L'accès aux documents et informations de l'administration en pratique — Association des juristes namurois - Namur
    • BookChapter
    Les recours juridictionnels contre les décisions des autorités de régulation
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Boucquey, Pascal[FUSL] (2007) La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration — [ISBN : 978-2-87403-165-6]
    • BookChapter
    Une brève histoire de la notion belge de "service public": de la France à l'Europe
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2009) Histoire du droit et de la justice. Une nouvelle génération de recherches — [ISBN : 978-2-87463-201-3]
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé
    Boucquey, Pascal[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 122ème année, no.6103, p. 521-537 (28 juin 2003)
    • BookChapter
    Le droit public économique bruxellois : une politique Capitale
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2016) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) — [ISBN : 978-2-8027-4637-9]
    • Journal article
    L’accès aux services d’intérêt économique général. Un droit fondamental négligé ?
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2020) Revue des affaires européennes — no. 2020/4, p. 739-746
    • Journal article
    Introduction. Nations civilisées, mission civilisatrice, droit de civilisation
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2019) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 83, p. 35-49 (2019)
    • Speech
    La gouvernance des intercommunales wallonnes
    de Broux, Pierre-Olivier[UCL] (2017) Commission mixte du Parlement de Wallonie et de l’Assemblée Nationale du Québec — Parlement de Wallonie, Namur
    • Speech
    La continuité de l’action publique et des services essentiels en temps de pandémie
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Mayence, Antoine (2021) La réponse belge à la crise du Covid19 au regard du droit public : quelles leçons pour l'avenir ? — Bruxelles
    • Journal article
    Carta Academica: À quand un musée des migrations à Bruxelles?
    Oulad Ben Taib, Hajar[UCL] de Broux, Pierre-Olivier[UCL] Kesteloot, Chantal (2023) Le Soir — no. https://www.lesoir.be/508294/article/2023-04-22/carta-academica-quand-un-musee-des-migrations-bruxelles (22 avril 2023)
    • Speech
    Mobiliser des sources juridiques sur les questions d’histoire belge des migrations
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Merveille, Clémence[USL-B] (2021) Journée d'histoire belge des migrations — Bruxelles
    • Speech
    Les régulations des industries de réseaux audiovisuels
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2012) Nouveaux écrans, nouvelles régulations — Institut d'études européennes de l'ULB
    • BookChapter
    Les droits des finances publiques et la fiscalité à l'épreuve des partenariats public-privé (P.P.P.)
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2005) Les partenariats public-privé (P.P.P.): un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]

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