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Displaying 1 - 25 of 71 results.

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    • BookChapter
    Les actes non contraignants dans le droit européen des communications électroniques. Les frontières du soft law européen à l'épreuve
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Mathy, Irène[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol. 1: Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • Journal article
    La confidentialité des secrets d'affaires et les droits de la défense dans le contentieux administratif économique. Note sous C.J.C.E., arrêt Mobistar du 13 juillet 2006
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2007) Revue de droit commercial belge - Tijdschrijft Belgisch Handelsrecht — Vol. 2007, no. 6, p. 553-564 (2007)
    • BookChapter
    VI. L'applicabilité directe et ses succédanés. 2°. La Charte sociale européenne (révisée)
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • Journal article
    De Camu à Copernic: l'évolution de la fonction publique en Belgique
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2005) Administration Publique Trimestrielle — Vol. 2005, no. 3-4, p. 158-177 (2005)
    • Speech
    Sources of Law, Sources of Power ?
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2013) Legal Theory and Legal History: A Neglected Dialogue? — Queen Mary University of London / Section anglaise de l’International Association of Legal and Social Philosophy (IVR)
    • Journal article
    Léopold II et le droit de grâce - Leopold II en de gratieverlening
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2003) Bulletin annuel de la Société royale des ordres nationaux créés par Léopold II — Vol. 2003, p. 34-60 (2003)
    • Journal article
    La réglementation du cycle de l'eau potable
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Portelli, Marianne (2014) Revue du droit des industries de réseau — Vol. 1, no. 1, p. 23-32 (mars 2014)
    • BookChapter
    Het bestuur van de Belgische departementen tijdens de overgangsperiode 1814-1815
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2015) Belg en Bataaf. De wording van het Verenigd Koninkrijk der Nederlanden — [ISBN : 978-94-6310-018-2]
    • BookChapter
    "Droits de l'homme" et "Européanisation"
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2017) Les mots de la justice — [ISBN : 9782804703950]
    • Journal article
    Marchés publics et industries de réseau : des secteurs exclus aux secteurs spéciaux
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] (2015) Revue du droit des industries de réseau — Vol. 2015, no. 3, p. 267-274
    • BookChapter
    Un regard historien. Sources du droit, sources du pouvoir ?
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Beauthier, Régine (2012) Théorie des sources du droit — [ISBN : 978-2-8028-0210-5]
    • WorkingPaper
    Editorial
    • BookChapter
    L'évolution de la protection juridictionnelle des gouvernés face aux gouvernants en belgique de 1830 à nos jours
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2009) Les modes de résolution des conflits entre gouvernés et gouvernants — [ISBN : 978-2-8028-0201-3]
    • BookChapter
    Historique et transformation de la notion de service public à la lumière du droit européen
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2009) Le service public. Passé, présent, avenir — [ISBN : 978-2-87403-226-4]
    • Speech
    Les régulations des industries de réseaux audiovisuels
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2012) Nouveaux écrans, nouvelles régulations — Institut d'études européennes de l'ULB
    • BookChapter
    Article 36. Accès aux services d'intérêt économique général
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6542-4]
    • BookChapter
    Le droit public économique bruxellois : une politique Capitale
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2016) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) — [ISBN : 978-2-8027-4637-9]
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé
    Boucquey, Pascal[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 122ème année, no.6103, p. 521-537 (28 juin 2003)
    • Speech
    The notion of civilization in Belgian colonial law. An evolving concept
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2019) Law and constitutions in the civilizing process(es) — Brussels - University Saint-Louis
    • BookChapter
    Conclusions générales
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • Speech
    Versailles et les questions ouvrières : la paix par la justice sociale
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2019) La Belgique et les traités de paix, de Versailles à Sèvres (1919-1920), sous la dir. de Catherine Lanneau et Michel Dumoulin — Bruxelles (Palais des Académies)
    • BookChapter
    Créer et organiser des services publics économiques : actualité des balises nationales et européennes
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Lagasse, Pauline[USL-B] (2017) Actualités du droit public économique — [ISBN : 978-2-8072-0309-9]

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