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Chronique de droit européen: assurance et responsabilité (septembre 2015 - décembre 2016)

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Binon, Jean-Marc [UCL]

Cette chronique brosse les développements intervenus à l’échelle européenne, tant au niveau législatif que dans la jurisprudence de la Cour de justice, dans les matières de l’assurance et de la responsabilité civile durant la période comprise entre septembre 2015 et décembre 2016.

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de recherche
Publication date 2017
Language Français
Journal information "Revue générale des assurances et des responsabilités" - Vol. 90, no.1, p. 15350 (1-12) (2017)
Peer reviewed yes
Publisher Larcier
issn 1376-3512
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé
Keywords CPRI
Links
Bibliographic reference Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen: assurance et responsabilité (septembre 2015 - décembre 2016). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no.1, p. 15350 (1-12) (2017)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/182835