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Chronique de droit européen: assurance et responsabilité (septembre 2015 - décembre 2016)

Onglets principaux

Binon, Jean-Marc [UCL]

Cette chronique brosse les développements intervenus à l’échelle européenne, tant au niveau législatif que dans la jurisprudence de la Cour de justice, dans les matières de l’assurance et de la responsabilité civile durant la période comprise entre septembre 2015 et décembre 2016.

Type de document Article de périodique (Journal article) – Article de recherche
Année de publication 2017
Langue Français
Information sur le périodique "Revue générale des assurances et des responsabilités" - Vol. 90, no.1, p. 15350 (1-12) (2017)
Peer reviewed oui
Editeur Larcier
issn 1376-3512
Statut de la publication Publié
Affiliations UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé
Mots-clés CPRI
Liens
Référence bibliographique Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen: assurance et responsabilité (septembre 2015 - décembre 2016). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no.1, p. 15350 (1-12) (2017)
Permalien http://hdl.handle.net/2078.1/182835