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Displaying 1 - 25 of 2027 results.

Pages

    • Journal article
    Behoorlijke wetgeving in de adviespraktijk van de afdeling Wetgeving van de Raad van State (2023 en 2024)
    Van Eeckhoutte, Dries[UCL] Tim Corthaut Jonas Riemslagh Jeroen Van Nieuwenhove (2025) Tijdschrift voor wetgeving — Vol. 2025, no.2, p. 112-152 (2025)
    • Speech
    The Democratic Deficit of Executive Federalism: Where Are the Parliaments?
    Clarenne, Julian[UCL] (2025) Baxter Competition on Federalism — McGill University
    • Journal article
    Perspectives pénales de lutte contre l’insalubrité en milieux urbains congolais : une voie de protection des droits fondamentaux
    Phaku Khonde, Fidèle[UCL] (2025) Revue Juridique sur la Criminalité Environnementale — Vol. 3, no.1 (2025)
    • Journal article
    Le droit au travail des personnes vivant avec handicap en République démocratique du Congo : entre engagements juridiques et défaillances dans la mise en oeuvre
    Phaku Khonde, Fidèle[USL-B] Masiala Muanda, Jean (2025) Revue Internationale de Droit et Science politique — Vol. 5, no.5 (2025)
    • Book
    Sécurité civile
    Bernard, Nicolas B.[UCL] (2025)
    • Journal article
    La Défense européenne dans le brouillard
    Bernard, Nicolas B.[UCL] (2025) Journal des tribunaux — Vol. 2025, no./, p. 46-48 (2025)
    • Journal article
    L'inapplicabilité du droit des marchés publics dans le domaine de la Défense sur la base de l'article 346 du TFUE
    Bernard, Nicolas B.[UCL] (2024) Marchés et contrats publics — Vol. 2024, no./, p. 123-132 (2024)
    • Speech
    Actualités du principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
    Bernard, Nicolas B.[UCL] (2024) Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies - CUP 232 — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La réforme du Conseil d'Etat : premières analyses pratiques
    Bernard, Nicolas B.[UCL] (2024) La réforme du Conseil d'Etat : premières analyses pratiques —
    • BookChapter
    La sécurité : butoir de la pensée et boîte de Pandore du fédéralisme belge ? Les cas de la Défense, de la police et de la sécurité civile
    Bernard, Nicolas B.[UCL] (2024) Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ? Bilan et perspectives d'un modèle atypique — [ISBN : 9782807943407]
    • BookChapter
    Actualités du principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
    Bernard, Nicolas B.[USL-B] (2024) Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies — [ISBN : 978-2-8072-1226-8]
    • BookChapter
    Les dimensions collectives et individuelles de la responsabilité politique en droit constitutionnel belge
    Clarenne, Julian[UCL] El Berhoumi, Mathias[UCL] (2025) Political institutions in search of trust - Les institutions politiques en quête de confiance — [ISBN : 978-90-04-26394-9]
    • BookChapter
    La "souveraineté inclusive" à la lumière du droit de l’Union européenne des droits fondamentaux : repenser un concept original à travers le prisme d’un ordre juridique singulier
    Rizcallah, Cecilia[UCL] (2025) Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe. Dialogues avec Hugues Dumont — [ISBN : 9782807948150]
    • BookChapter
    La section de législation du Conseil d'Etat est-elle encore incontournable?
    de Broux, Pierre-Olivier[UCL] Detroux, Luc[UCL] (2025) Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe. Dialogues avec Hugues Dumont — [ISBN : 9782807948150]
    • BookChapter
    Les bons comptes font les bons amis ? Articuler démocratie et État de droit au regard de l'indépendance du pouvoir statistique
    Vander Putten, Norman[UCL] (2025) Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l'europe — [ISBN : 978-2-8079-4815-0]
    • BookChapter
    La place de la charte de l'assuré social dans l'ordre juridique belge. Impérativité dans la jurisprudence constitutionnelle et impact de la sixième réforme de l'État
    Claire Hugon Lecharlier[USL-B] (2025) Les 30 ans de la Charte de l'assuré social — [ISBN : 978-2-8072-1309-8]
    • Book
    The European Union and Human Rights. Understanding a Singular Regional Player
    Rizcallah, Cecilia[UCL] (2025)
    • Journal article
    Countering Democratic Backsliding in (Future) EU Member States: Article 10(3) TEU Unlocked
    David, Elisabeth[UCL] Ceurremans, Timothée[UCL] (2025) European Law Journal — Vol. 2024, no.30, p. 515-533 (2025)
    • Journal article
    Vers une horizontalisation directe des droits fondamentaux ? Trois données pour revitaliser la réflexion
    Alice Briegleb Vander Putten, Norman[UCL] (2025) Journal des tribunaux — Vol. 17, no.7023, p. 293-300 (2025)
    • BookChapter
    Schrödingers neutraliteit. Het ongrijpbare constitutionele neutraliteitsbeginsel in België
    Vrielink, Jogchum[UCL] (2025) Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l'Europe. Dialogues avec Hugues Dumont — [ISBN : 978-2-8079-4815-0]
    • Journal article
    Recension de D. Guénette, Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle. Perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse
    El Berhoumi, Mathias[UCL] (2025) Blog de Droit et société — Vol. 2025, no.1, p. 1 (2025)
    • Journal article
    Le référé-liberté garantit la conservation de la biodiversité en tant que composante du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : une lecture de l’ordonnance du 18 octobre 2024 du juge des référés du Conseil d’État français
    Phaku Khonde, Fidèle[USL-B] (2025) Les Bonnes Feuilles du CEDRE — Vol. -, no.30 janvier 2025, p. 1-10 (2025)
    • Report
    Green public procurement and the circular economy
    Rixhon, Maëlle[UCL] Van Garsse, Steven Verschave, Alexander Voorter, Jonas (2024)
    • Speech
    IJE - Practice Group Public Procurement Chronique de jurisprudence des chambres francophones du Conseil d’État en matière de marchés publics
    Rixhon, Maëlle[UCL] Wathelet, Bérénice Coenraets, Valentine[UCL] Dangreau, Mélanie (2025) Webinaire de l'Insitut des Juristes d'Entreprise — Online
    • Speech
    Accès à l’eau potable en contexte d’insalubrité et d’inondations. Analyse par une approche basée sur les droits humains
    Phaku Khonde, Fidèle[UCL] (2025) Séminaire du Centre d'étude de droit de l'environnement kongo de l'Université Kongo (CEDEK) — Mbanza-Ngungu, R. D. du Congo

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