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Displaying 4 results.
    • Journal article
    La fin du choix du Constituant dans les travaux préparatoires ? Observations sous C.C., 23 mai 2019, n° 70/2019.
    Bernard, Nicolas B. [UCL, USLB] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 2019, no.6782, p. 564-566 (2019)
    • Journal article
    Les choix légistiques du constituant comme limites formelles au contrôle de la Cour constitutionnelle
    Bernard, Nicolas B.[UCL] (2019) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2018, no.4, p. 459-482 (2019)
    • Journal article
    La procédure de remplacement des F16 : entre transparence et opacité
    Bernard, Nicolas B. [USL-B] (2019) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2019 , no.2, p. 161-200 (2019)
    • BookChapter
    Le pouvoir d'interprétation authentique des législateurs
    Bernard, Nicolas B. [USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril — [ISBN : 9782807913073]