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(2000) Documents parlementaires, s.o. 2000-2001, Chambre n°50 1421/001 et Sénat n°2-506/1 — -
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(2009) Rapport intérimaire fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) du renouveau politique (Doc parl., s.o. 2001-2002, Chambre, n°50 1916/001 et Sénat, n°2-566/1 —