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1. • BookChapter

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   Egalité et droit des assurances automobiles: de nouvelles données

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] van Drooghenbroeck, Jean-François[FUSL] (2004) Du neuf en assurance R.C. automobile — [ISBN : 2-8027-1908-4]
2. • BookChapter

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   Les limites à la privatisation déduites des droits fondamentaux

   Hachez, Isabelle[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2005) Les partenariats public-privé (PPP) : un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]
3. • BookChapter

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   L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'Homme: incertain et inutile ?

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2000) Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Groupements liberticides et droit — [ISBN : 2-8027-1409-0]
4. • BookChapter

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   La non-discrimination dans les rapports entre particuliers: de nouvelles données

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) L'égalité: nouvelle(s) clef(s) du droit — [ISBN : 2-8044-1397-7]
5. • BookChapter

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   Labour Law Litigation and Fair Trial Under Article 6 ECHR

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2013) The European Convention of Human Rights and the Employment Relation — [ISBN : 9781849463386]
6. • Journal article

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   La dissolution de la matière pénale. Observations sous Cour eur. D.H., arrêt Putz c. l'Autriche du 22 février 1996

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 0, no.0, p. 928-950 (1997)
7. • BookChapter

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   Notes relatives aux droits fondamentaux garantis par la Constitution au regard des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux

   Velaers, Jan Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Les doits fondamentaux garantis par la Constitution au regard des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux. Rapport fait par M. D. Geerts au nom du Groupe de travail chargé de l'examen du titre II de la Constitution —
8. • Journal article

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   Un retour du suffrage capacitaire

   Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.15, p. 4 (2002)
9. • Journal article

   • 

   Leaving things undecided. Les incertitudes du juge européen sur le droit à la vie

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Le journal du juriste — Vol. 4ème année, no.36, p. 11 (16 novembre 2004)
10. • Journal article

    • 

    Le Conseil de l'Europe voit la Belgique en Minorité(s)

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.11, p. 5 (23 avril 2002)
11. • Journal article

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    Arriéré judiciaire et responsabilité de l'Etat-législateur: dissiper les malentendus et les faux espoirs. Observations sous Cass., 28 septembre 2006

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Revue Critique de Jurisprudence Belge — no. 3, p. 367-431 (2007)
12. • Journal article

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    Les frontières du Droit et le temps juridique: la Cour européenne des droits de l'Homme repousse les limites. En marge de l'arrêt de Grande Chambre du 12 novembre 2008 rendu en l'affaire Demir et Baykara c. Turquie

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.79, p. 811-850 (2009)
13. • Journal article

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    L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'Homme est-il indispensable?

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2001) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.46 (Nulméro spécial: le droit face à la montée du racisme et de la xénophobie), p. 541-546 (2001)
14. • BookChapter

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    La répartition des compétences dans la lutte contre la discrimination

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Velaers, Jan (2008) De nieuwe federale antidiscriminatiewetten / Les nouvelles lois luttant contre la discrimination — [ISBN : 978-90-4860-128-8]
15. • Journal article

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    La responsabilité du fait de la fonction normative. Propos suscités par la réception et la contagion dans l'ordre juridique belge de la jurisprudence de la Cour de Justice relative à la responsabilité des Etats membres du fait de la violation du droit communautaire

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (1997) Journal des tribunaux — Vol. 116ème année, no. 5831, p. 105-112
16. • Journal article

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    Le Vlaams Blok, groupement raciste. A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 24 avril 2004

    Brems, Eva Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Journal des tribunaux — Vol. 123ème année, no. 6144, p. 591-597
17. • Journal article

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    Georges Orwell à la Cour de Cassation (Observations sous Cass. franç. 9 octobre 2001)

    Ost, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Journal des tribunaux — Vol. 121ème année, no. 6069, p. 687-691
18. • BookChapter

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    Le soft law des droits de l'Homme est-il vraiment si soft ? Les développements de la pratique interprétative récente de la Cour européenne des droits de l'Homme

    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008) Liber amoricum Michel Mahieu — [ISBN : 978-2-8044-3161-7]
19. • BookChapter

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    La clémence pénale et les droits de l'homme. Réflexions en marge de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme

    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) La peine dans tous ses états. Hommage à Michel van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8044-3836-4]
20. • BookChapter

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    La neutralité des services publics: outil d'égalité ou loi à part entière ? Réflexions inabouties en marge d'une récente proposition de loi

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) Le service public (vol. 2) — [ISBN : 978-2-87403-227-1]
21. • Book

    • 

    La Convention européenne des droits de l'Homme. Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (1er janvier 1999-1er janvier 2002)

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2003)
22. • Book

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    La Convention européenne des droits de l'Homme. Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1er janvier 2002-1er janvier 2005). Vol.II Articles 7 à 59 de la Convention. Protocoles additionnels

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006)
23. • BookChapter

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    Fédéralisme et droits fondamentaux : nouveaux cas d'étude pour des questions classiques

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[UCL] (2024) 30 Jaar Federalisme/ 30 ans de Fédéralisme — [ISBN : 978-90-4864-924-2]

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