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Displaying 10 results.
    • Journal article
    Un article de presse écrite contenant un conseil erronée n'est pas un produit défectueux
    Delforge, Catherine[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.105, p. 2 (2021)
    • BookChapter
    L’accord en médiation en Belgique, cadre juridique et considérations pratiques
    Dejollier, Alice[UCL] Delforge, Catherine[USL-B] (2021) Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends. Regards croisés Québec, Suisse, France — [ISBN : 978-2-8486-7788-0]
    • BookChapter
    L'indemnisation des dommages résultant des soins de santé et les alternatives aux procédures judiciaires - Rapport belge
    Delforge, Catherine[USL-B] (2021) Compensation Schemes for Damages Caused by Healthcare and Alternatives to Court Proceedings, Comparative Law Perspectives — [ISBN : 978-3-030-66999-7]
    • Book
    Les modes amiables de règlement des conflits
    Delforge, Catherine[USL-B] Maxime BERLINGIN[USL-B] (2021)
    • BookChapter
    La gestion du temps dans la médiation et le droit collaboratif. Temps, durée, interaction et relation
    Delforge, Catherine[USL-B] Uyttendaele, Nathalie (2021) Le temps dans les MARCs — [ISBN : 9782807928633]
    • Book
    Le fait d’autrui – responsabilité contractuelle et extracontractuelle,
    Delforge, Catherine[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2021)
    • Book
    Code de la médiation
    Delforge, Catherine[USL-B] Renson, Pierre-Paul[USL-B] (2021)
    • Book
    Responsabilité, risques et progrès - Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages
    Delforge, Catherine[USL-B] (2021)
    • BookChapter
    Le contentieux objectif de l’indemnité devant le Conseil d’État et la vaccination obligatoire
    Delforge, Catherine[USL-B] de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2021) Responsabilité, risques et progrès - Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages — [ISBN : 9782807931428]
    • BookChapter
    L'absence de principe général de responsabilité du fait d'autrui en matière aquilienne
    Delforge, Catherine[USL-B] Cuvelier, François[USL-B] de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2021) Le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]