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Displaying 1 - 25 of 140 results.

Pages

    • Journal article
    La responsabilité du médecin au regard de la prescription de médicaments
    Delforge, Catherine[UCL] (2003) Revue générale de droit civil belge — Vol. 17, no. 6, p. 369-383 (2003)
    • Journal article
    La réparation des dommages soufferts par les gendarmes victimes dans le cadre de leurs fonctions, au confluent d'une indemnisation automatique et du droit de la responsabilité civile. Note sous C. Arbitrage, 4/10/2000 et Mons, 3/11/1999
    Delforge, Catherine[UCL] (2001) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 108, no. 2, p. 70-79 (2001)
    • BookChapter
    La gestion du temps dans la médiation et le droit collaboratif. Temps, durée, interaction et relation
    Delforge, Catherine[USL-B] Uyttendaele, Nathalie (2021) Le temps dans les MARCs — [ISBN : 9782807928633]
    • Journal article
    Produits défectueux : le défaut des produits en série
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les Pages, Obligations, Contrats et Responsabilités — Vol. 1, no.1, p. 1 (02/02/2015)
    • BookChapter
    Le défaut de sécurité au sens de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les défauts de la chose - Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • Book
    Le bail commercial
    Delforge, Catherine[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2008)
    • Journal article
    Le consommateur et la responsabilité du fait des produits de santé
    Delforge, Catherine[FUSL] (2013) Droit de la consommation — Vol. 100-101, no.100-101, p. 37-59 (décembre 2014)
    • Journal article
    Bientôt de nouvelles règles de protection des consommateurs !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 71, no.1, p. 1-2 (2020)
    • BookChapter
    Le contrat à long terme : quand la relation enrichit le contrat...
    Delforge, Catherine[FUSL] (2014) Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution — [ISBN : 2802744798]
    • Journal article
    European ODR : GO !
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.6, p. 4 (NaN)
    • BookChapter
    Le contrat aujourd'hui
    Delforge, Catherine[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées, Normes internes infraconstitutionnelles (volume II) — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • Dissertation
    La spécificité des contrats à long terme entre firmes
    Delforge, Catherine[UCL] (2006)
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: quels changements attendre?
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Delforge, Catherine[USL-B] de Pierpont, Gabriela[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 6520, no. 18, p. 339-343 (2013)
    • Book
    Les aspects juridiques de l'outsourcing
    Delforge, Catherine[UCL] Fontaine, Marcel[UCL] Philippe, Denis[UCL] (2002)
    • Journal article
    L'astreinte en droit du travail, réflexions suite à l'arrêt de la Cour Benelux du 20 octobre 1997
    Delforge, Catherine[UCL] (2000) Journal des Tribunaux du Travail — , no. 755, p. 1-13 (2000)
    • Book
    Code de la médiation
    Delforge, Catherine[USL-B] (2020)
    • Journal article
    L'offre de contracter et la formation du contrat (2ème partie)
    Delforge, Catherine[UCL] (2005) Revue générale de droit civil belge — Vol. 19, no. 1, p. 5-22 (2005)
    • Book
    Code de la médiation
    Delforge, Catherine[USL-B] (2019)
    • Book
    Manuel de droit commercial
    De Cordt, Yves[UCL] Delforge, Catherine[FUSL] Léonard, Thierry[FUSL] Poullet, Yves[FUNDP] (2011)
    • Journal article
    Entre prudence et audace, réflexions sur la récente modification législative des dispositions du Code civil relatives aux clauses pénales et aux intérêts moratoires
    Delforge, Catherine[UCL] (1999) Revue du Notariat Belge — , no. 2921, p. 594-624 (1999)
    • Journal article
    Le médicament et internet
    Delforge, Catherine[UCL] (2004) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 110, no. 5, p. 435-461 (2004)
    • BookChapter
    Le contrat d'outsourcing : aspects liés à la durée et au caractère intégratif
    Delforge, Catherine[UCL] (2002) Les aspects juridiques de l'outsourcing — [ISBN : 2-8027-1660-3]
    • Journal article
    Le médicament et internet. Légalité de la vente et de la publicité en ligne au regard des droits belge et européen, et en particulier de l'arrêt rendu le 11 décembre 2003 par la Cour de justice des Communautés européennes (DocMorris)
    Delforge, Catherine[UCL] (2004) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 110, no. 5, p. 435-461 (2004)
    • Journal article
    Bis repetita placent : faut-il signer deux fois un contrat conclu en une double qualité? Note sous Cass., 27 janvier 2017
    Culot, Henri[UCL] Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, p. 129-134
    • Book
    Les défauts de la chose, Responsabilités contractuelle et extracontractuelle
    Delforge, Catherine[FUSL] Van Zuylen, Jean[FUSL] (2015)

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