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Displaying 1 - 25 of 32 results.

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    • Speech
    La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles
    van Zuylen, Jean[FUSL] Germain, Jean-François[FUSL] (2013) La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles — Charleroi
    • BookChapter
    L'ordre public et le droit impératif dans les contrats spéciaux
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2011) Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux — [ISBN : 978-2-87455-313-4]
    • Journal article
    fautes, bonne foi et abus de droit: convergences et divergences
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2011) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 71, no. 3, p. 265-345 (2011)
    • Journal article
    La force majeure en matière contractuelle: un concept unifié? Réflexions à partir des droits belge, français et hollandais
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) Revue générale de droit civil belge — no. 8, p. 406-421 (2013)
    • Speech
    L'ordre public et le droit impératif dans les contrats spéciaux
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2011) Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux — Bruxelles, Liège, Charleroi
    • Journal article
    Dépréciation monétaire et réparation du dommage
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.39, p. 2
    • BookChapter
    Les rapports entre la loi (supplétive, impérative) et l'autonomie de la volonté
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2012) in Les sources du droit revisitées, vol. 2, normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • BookChapter
    Le vice dont répond le gardien ou le propriétaire sur le fondement des articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil
    Ninane, Yannick[FUSL] van Zuylen, Jean[FUSL] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle. — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • BookChapter
    Du fait justificatif à la force majeure: les visages contrastés de l'exonération de la responsabilité
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) Liber Amicorum N. Simar. Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances — [ISBN : 978-2-87455-615-9]
    • Journal article
    Quelques réflexions sur l'utilité économique du contrat au départ de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2010
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2012) Revue internationale du droit des affaires — Vol. 12, no.101, p. 5-16 (2012)
    • Journal article
    Erreur de droit provoqué par un tiers
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2017) Les Pages — Vol. 2017, no.18, p. 4 (2017)
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2013, no.4, p. 174-207
    • Journal article
    Visite au Palais de justice : observations sur la responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 2016, no.31, p. 556-558 (2016)
    • BookChapter
    La responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Actualités en droit de la responsabilité — [ISBN : 9782802748496]
    • Journal article
    Opposabilité vs relativité des effets d’une compensation conventionnelle
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Les Pages — Vol. 2016, no.12, p. 2
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: quels changements attendre ?
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 2013, no.18, p. 339-343
    • Journal article
    Recension
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2014) R.I.E.J. — Vol. 2014, no.2, p. 223-225
    • Journal article
    Le critère déterminant la contribution à la dette de chaque (co)responsable
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Les Pages — Vol. 2015, no.1, p. 3
    • Journal article
    La réduction des clauses illicites
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Les Pages — Vol. 2015, no.5, p. 1
    • Journal article
    note sous Bruxelles, 28 juin 2016
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Notamus — Vol. 2016, no.2, p. 48
    • Speech
    La responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) La responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice — ULB
    • Journal article
    Exception d’inexécution et mise en demeure - Une illustration autour de la responsabilité de l’avocat
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 2
    • Journal article
    Obligations de résultat et force majeure : deux applications récentes
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Les Pages — Vol. 2016, no.9, p. 4
    • Journal article
    La lésion d’un partage transactionnel : échec et mat !
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2018) Revue générale de droit civil — Vol. 2018, no.2, p. 83-93
    • BookChapter
    La force majeure et l'imprévision
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) Obligations. Traité théorique et pratique — [ISBN : 9-0506-2810-9]

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