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Displaying 5 results.
    • BookChapter
    Le concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle. Ultime tentative de conciliation...
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2009) Dare la luce. Liber amicorum Hubert Bocken — [ISBN : 90-486-0340-4]
    • BookChapter
    La faute intentionnelle en droit des assurances. L'éclairage du droit pénal.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2009) "Loyauté, justice et vérité" (Liber amicorum Henri-D. BOSLY) — [ISBN : 978-2-87403-208-0]
    • BookChapter
    La responsabilité environnementale. Entre responsabilité civile et mesures de police administrative.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2009) La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne — [ISBN : 978-2-87455-130-7]