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Displaying 13 results.
    • BookChapter
    La décentralisation et l'autonomie financière en Belgique
    Déom, Diane[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2006) La mise en oeuvre de la décentralisation. Etude comparée France, Belgique, Canada (Actes de colloque, Rennes, 18-19 novembre 2004) — [ISBN : 978-2-8027-2244-1]
    • Speech
    La Responsabilité environnementale. Entre responsabilité civile et mesures de police administrative.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2008) La Responsabilité environnementale — Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles
    • Speech
    La procédure d’accès aux documents administratifs
    Renders, David[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] Gors, Benoit[UCL] (2008) L’accès aux documents administratifs — Université catholique de Louvain
    • BookChapter
    La responsabilité environnementale. Entre responsabilité civile et mesures de police administrative.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2009) La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne — [ISBN : 978-2-87455-130-7]
    • BookChapter
    Les sanctions administratives en droit de l'urbanisme et de l'environnement
    Thiebaut, Christophe[UCL] (2007) Les sanctions administratives [Actes de la journée d'études du 22 février 2007] — [ISBN : 978-2-8027-2376-9]
    • BookChapter
    Le respect des garanties existantes : une nouvelle compétence de la Cour d'arbitrage ou la redite d'une compétence déjà acquise?
    Baetens-Spetschinsky, Marc Thiebaut, Christophe[UCL] (2004) La Cour d'arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes — [ISBN : 2-8027-1974-2]
    • BookChapter
    La procédure d'octroi des subventions
    De Beys, Julien[UCL] Gors, Benoit[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2011) Les subventions — [ISBN : 978-2-8044-4771-7]
    • BookChapter
    Le développement durable entre dans la Constitution
    Born, Charles-Hubert[UCL] Jans, Damien[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d’un constitutionnaliste — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
    • BookChapter
    La procédure d'accès aux documents administratifs
    Renders, David[UCL] Gors, Benoit[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2008) L'accès aux documents administratifs — [ISBN : 978-2-8027-2550-3]
    • BookChapter
    Des actes et travaux dérogatoires peuvent-ils être de « minime importance » ?
    Thiebaut, Christophe[UCL] (2015) D’urbanisme et d’environnement – Liber Amicorum Francis Haumont — [ISBN : 9782802752219]
    • Journal article
    Les permis et les questions de voirie
    Thiebaut, Christophe[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2010) Revue de droit communal — no. 3, p. 6-21 (2010)