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Displaying 18 results.
    • BookChapter
    Vue d'ensemble sur le régime des clauses abusives de la loi du 14 juillet 1991.
    Wéry, Patrick[UCL] Gathem, Grégoire[UCL] (2006) La protection du consommateur —
    • BookChapter
    La renonciation limitée aux droits de la personnalité : l’indice d’obligations ?
    Strowel, Alain[FUSL] Gathem, Grégoire[UCL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l’homme — [ISBN : 2802720902]
    • BookChapter
    La garantie des biens de consommation dans son environnement légal : la sécurité des produits et la responsabilité du fait des produits
    Gathem, Grégoire[UCL] (2005) La nouvelle garantie des biens de consommations et son environnement légal — [ISBN : 2-87403-125-9]
    • Speech
    Vue d'ensemble sur le régime des clauses abusives de la loi du 14 juillet 1991
    Wéry, Patrick[UCL] Gathem, Grégoire[UCL] (2006) La protection du consommateur — Liège
    • Journal article
    Quelques réflexions sur la faute du banquier en matière de conseils en placement (note sous Appel Gand, 4 avril 2005)
    Gathem, Grégoire[UCL] (2005) Le droit des affaires — , no. 76, p. 363-372 (2005)
    • Journal article
    Dispositifs techniques anti-copie et protection du consommateur : une application de la garantie légale des vices cachés en matière de vente
    Gathem, Grégoire[UCL] (2003) Revue européenne de droit de la consommation — , no. 2, p. 157-159 (2003)
    • BookChapter
    A quelles conditions le dirigeant peut-il engager sa responsabilité aquilienne personnelle à l'égard des tiers ? Les pièges de l'article 1382 du Code Civil
    Gathem, Grégoire[UCL] Philippe, Denis[UCL] (2007) La responsabilité des dirigeants de personnes morales — [ISBN : 978-2-87403-167-0]
    • Journal article
    L'indemnisation conventionnelle de l'architecte en cas de rupture unilatérale du contrat et la loi interdisant les clauses abusives (Note sous Conseil de l'Ordre des architectes de la Province de Liège, 31 mai 2002)
    Gathem, Grégoire[UCL] (2003) Revue générale de droit civil belge — Vol. 17, no. 9, p. 646-653 (2003)
    • BookChapter
    La renonciation aux droits de la personnalité : l'indice d'obligations ?
    Gathem, Grégoire[UCL] Strowel, Alain[FUSL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme? — [ISBN : 2-8027-2090-2]
    • BookChapter
    Economic loss caused by GMOs in Belgium
    Dubuisson, Bernard[UCL] Gathem, Grégoire[UCL] (2008) Economic loss caused by genetically modified organisms — [ISBN : 978-3-211-99924-0]
    • Journal article
    La responsabilité du banquier du fait des conseils en placement : quand l'aléa chasse la faute (note sous Appel Gand, 4 avril 2005)
    Gathem, Grégoire[UCL] (2005) Revue générale de droit civil belge — Vol. 19, no. 10, p. 539-541 (2005)
    • Journal article
    La réparation du préjudice économique causé par les O.G.M. : un nouveau défi pour le droit de la responsabilité civile
    Gathem, Grégoire[UCL] (2007) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 80, no. 5, p. 14254 (1-10) (2007)
    • BookChapter
    Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les vendeurs et les consommateurs
    Gathem, Grégoire[UCL] Laffineur, Jacques[UCL] (2005) Guide Juridique de l'entreprise - Titre XI - Livre 109.2 —
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des produits
    Gathem, Grégoire[UCL] (2007) Guide juridique de l'entreprise - Titre XII - Livre 118.1 —
    • Journal article
    La responsabilité extracontractuelle des dirigeants de société après l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 juin 2005 : Deux responsables valent mieux qu'un! (note sous Cass., 20 juin 2005)
    Gathem, Grégoire[UCL] (2005) Le droit des affaires — , no. 76, p. 344-347 (2005)
    • Book
    La responsabilité civile. Chronique de jurisprudence 1996-2007. Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] Gathem, Grégoire[UCL] De Coninck, Bertrand[UCL] (2009)
    • Journal article
    Les clauses portant sur la rétribution de l'agent immobilier et l'interdiction des clauses abusives (note sous Mons, 13 octobre 2003)
    Gathem, Grégoire[UCL] (2004) Revue générale de droit civil belge — Vol. 18, no. 8, p. 440-443 (2004)
    • Journal article
    "Droit d'auteur versus liberté d'expression et la responsabilité de l'ISP du fait de l'hébergement de contenus illicites". Quelques observations à propos de l'arrêt "Church of Scientology" de la Cour d'appel de La Haye
    Gathem, Grégoire[UCL] Strowel, Alain[FUSL] (2004) Auteurs & Média — , p. 45-52 (2004)