Search

Pages

1. • Journal article

   • 

   Confiscation spéciale et restitution visant le même objet : plaidoyer pour un décumul de principe

   Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] aurélie verheylesonne (2020) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2020, no. 3, p. 252-260
2. • BookChapter

   • 

   Le bail glissant en Région bruxelloise

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les Baux. Commentaire pratique —
3. • BookChapter

   • 

   Mise à jour de « L’article 17 : le droit de propriété »

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6542-4]
4. • BookChapter

   • 

   Titre 3. Le droit de propriété.

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Le nouveau droit des biens — [ISBN : 9782807924611]
5. • Journal article

   • 

   L’épineuse question, pour le candidat locataire, de la composition de ménage et de la preuve du paiement des derniers loyers, obs. sous C.C., 13 février 2020, n°21/2020

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2020, no.11, p. 497-505 (2020)
6. • Journal article

   • 

   La compatibilité entre le droit au silence et le fait de contraindre un suspect à dévoiler un « mot de passe »

   Forget, Catherine[USL-B] (2020) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2020, no.11, p. 1058-1075 (2020)
7. • Journal article

   • 

   Chronique de jurisprudence. Bail d’habitation et normes régionales de salubrité : quinze ans d’application en justice à Bruxelles

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2020, no.32, p. 1488-1506 (2020)
8. • Journal article

   • 

   « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (1ère partie)

   Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, p. 413-420 (2020)
9. • Book

   • 

   Le bail d’habitation en Région bruxelloise

   Bernard, Nicolas[USL-B] (2020)
10. • Book

    • 

    Bestrijding van witwaspraktijken en terrorismefinanciering – Essentiële Wetboeke

    Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] (2020)
11. • Journal article

    • 

    « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (2de partie)

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, p. 429-437 (2020)
12. • BookChapter

    • 

    Le bail glissant en Région wallonne

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les Baux. Commentaire pratique —
13. • Journal article

    • 

    La loi du 20 juillet 2020 modifiant la législation anti-blanchiment belge : de la transposition de la 5e directive anti-blanchiment à l’assujettissement du secteur du football professionnel

    Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] (2020) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2020, no. 3, p. 396-304
14. • BookChapter

    • 

    La confiscation du véhicule et l'éthylotest antidémarrage face à la personnalité des peines

    Ribant, David[USL-B] (2020) Le droit pénal de la circulation routière en 2020: questions choisies — [ISBN : 978-2-8079-2537-3]
15. • BookChapter

    • 

    Le droit au logement protège-t-il les plus faibles ? Le cas des normes de salubrité

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) L’étranger, la veuve et l’orphelin… Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber amicorum Jacques Fierens — [ISBN : 978-2-8079-1882-5]
16. • Journal article

    • 

    La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : les lien(s) possible(s) avec le commerce et le droit commercial

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2020, no.4, p. 429-445 (2020)
17. • Journal article

    • 

    Vers une réorientation du développement immobilier de Louvain-la-Neuve, sous la double influence de la loi du 4 février 2020 et du community land trust ?

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Lieux dits — Vol. 2020, no.19, p. 28-32 (2020)
18. • Journal article

    • 

    Le rôle du droit dans l’accès au logement

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Bulletin Juridique & Social — Vol. mai 2020, no.2, p. 7 à 10 (2020)
19. • Journal article

    • 

    Les modes alternatifs de règlement des conflits et le nouveau droit wallon du bail d’habitation

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.69, p. 2 (2020)
20. • BookChapter

    • 

    The community land trust as a new sustainable housing paradigm

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Sustainable Dwelling. Between spatial polyvalence et residents’ empowerment — [ISBN : 978-2-87558-916-3]
21. • BookChapter

    • 

    À la base du développement raisonné de Louvain-la-Neuve : le droit d’emphytéose

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Louvain-la-Neuve à la croisée des chemins —
22. • Book

    • 

    Bail d’habitation dans les trois Régions

    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020)
23. • BookChapter

    • 

    « L’AViQ face aux promesses d’impasses budgétaires : un chemin de traverse à trouver, entre impératifs de gestion et droits fondamentaux des personnes handicapées », comm. sous C.E., n° 243.760 du 20 février 2019

    Triaille, Louis[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap - Belangrijkste arresten inzake handicap — [ISBN : 9782807922143]
24. • BookChapter

    • 

    « ‘‘Ceci n’est pas un guichet unique’’ : Kafka au pays de Magritte »

    Laurie Losseau[USL-B] Eva Di Mascio Triaille, Louis[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap - Belangrijkste arresten inzake handicap — [ISBN : 9782807922143]
25. • Journal article

    • 

    Ouvrir à révision l'article 195 et réveiller le pouvoir constituant originaire: possibilité, risques et opportunités

    Dumont, Hugues[USL-B] (2020) Chroniques de Droit Public — Vol. 2019, p. 443-452 (2020)

Pages