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Displaying 61 - 175 of 392 results.

Pages

    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2000)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2000) Revue de droit pénal et criminologie — , p. 1123-1153 (2000)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 1995)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 513-547 (1996)
    • Journal article
    Les réformes de la procédure pénale après la marche blanche in Une justice en crise : premières réponses
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. (2002) Les Cahiers de l'Institut d'études sur la justice — no. 3, p. 105-121 (2002)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1996)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1175-1206 (1996)
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles
    • Journal article
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Revue internationale de droit pénal — Vol. 68, no. 3-4, p. 1091-1135 (1997)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 2000)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2001) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 374-408 (2001)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2004)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2004) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1178-1213 (2004)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2001)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2002) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 516-566 (2002)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 1999)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2000) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 582-612 (2000)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2003)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2003) Revue de droit pénal et criminologie — p. 1214-1248 (2003)
    • Journal article
    L'expertise au stade de la phase préliminaire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) Plein Feu, Revue de l'ARSON — p. 17-24 (1999)
    • Journal article
    La loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Journal des tribunaux — , p. 117-125 (2008)
    • Journal article
    Grand Franchimont : stop ou encore ? Les enjeux de la réforme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Justine, Bulletin de l'A.S.M. — , no. 17, p. 38-42 (2007)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2007)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2008) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 466-521 (2008)

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