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Displaying 6 results.
    • Speech
    La responsabilité pénale et civile des mandataires provinciaux et communaux
    Renders, David[UCL] Piret, Florence (2006) La responsabilité des élus locaux —
    • Speech
    Le régime juridique de la sanction administrative
    Renders, David[UCL] Joassart, Marc[UCL] Pijcke, Gautier[UCL] Piret, Florence (2007) Les sanctions administratives — Université catholique de Louvain
    • Speech
    La responsabilité pénale et civile des mandataires provinciaux et communaux
    Renders, David[UCL] Piret, Florence (2006) Actualités du droit de la démocratie provinciale et communales — Facultés universitaires catholiques de Mons
    • BookChapter
    Le régime juridique de la sanction administrative
    Renders, David[UCL] Joassart, Marc[UCL] Pijcke, Gautier[UCL] Piret, Florence[UCL] (2007) Les sanctions administratives [Actes de la journée d'études du 22 février 2007] — [ISBN : 9782802723769]
    • BookChapter
    Les droits de la défense et les actes unilatéraux de l’administration : où l’unilatéralité ne va pas sans contradiction
    Piret, Florence[UCL] Renders, David[UCL] Trybulowski, Andrzej[UCL] (2014) Les droits de la défense — [ISBN : 978-2-8044-6179-9]
    • Book
    Droit de la démocratie provinciale et communale : La désignation et la responsabilité des mandataires
    Bourtembourg, Jean[FUCAM] Veulemans, Aline Rigodanzo, Vanessa Renders, David[FUCAM] Renauld, Bernadette[FUCAM] Piret, Florence Lombaert, Bruno (2006)