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Displaying 9 results.
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2020-2021
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2021) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2021, no. 7, p. 778-807
    • Journal article
    L’infortune du chiffre deux. À propos du nombre d’administrateurs d’une société anonyme
    Culot, Henri[UCL] (2021) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2021, no. 7, p. 822-824
    • Speech
    Les normes de l’OIT dans les traités de commerce internationaux
    Culot, Henri[UCL] (2021) L’Organisation internationale du Travail. Une réponse aux défis sociaux du monde du travail du XXIe siècle ? — Bruxelles
    • Journal article
    When International Trade Law Meets Tax Policy: The Example of Digital Services Taxes
    Pirlot, Alice[UCL] Culot, Henri[UCL] (2021) Journal of World Trade — Vol. 55, no. 6, p. 895-919 (2021)
    • Journal article
    Les personnes morales peuvent être constituées électroniquement
    Culot, Henri[UCL] (2021) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no. 109, p. 1
    • Book
    Pays émergents et droit international économique. Tome 1 : à la recherche d’une définition
    Culot, Henri[UCL] Tourard, Hélène Vincent, Philippe (2021)
    • Journal article
    Pas de solidarité entre le promoteur et la société en cas de reprise des engagements, observations sous Cassation, 16 novembre 2020
    Culot, Henri[UCL] (2021) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2021, p. 22-23
    • Journal article
    La charge de la preuve de la libération du capital, observations sous Cassation, 18 septembre 2020
    Culot, Henri[UCL] (2021) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés et des associations — Vol. 2021, p. 16-17
    • Journal article
    Cession de parts d’une SNC et dettes postérieures résultant d’un contrat conclu avant la cession, note sous Cassation, 18 juin 2020
    Culot, Henri[UCL] (2021) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2021, no. 5, p. 612-616