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Displaying 1 - 25 of 692 results.

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    • BookChapter
    Article 52-2
    Bailleux, Antoine[USL-B] (2023) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-7013-8]
    • Journal article
    Statut de cohabitant·e : connaître ses droits
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Salut & Fraternité (revue du Centre d'Action Laïque de la Province de Liège) — Vol. 2023, no.121, p. 9 (2023)
    • BookChapter
    « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (1ère partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • Journal article
    L’essor du community land trust à Bruxelles (ou le développement de logements sur un sol en droit réel d’usage)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Leroy, Thibault (2023) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2023, no.3, p. 153-177 (2023)
    • BookChapter
    La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : les lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (2de partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    Mise à jour (3ème édition) de "L’article 17 : le droit de propriété"
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
    • BookChapter
    Lessons from strategic human rights litigation: From climate change to adequate housing
    Bernard, Nicolas[USL-B] casla, koldo (2023) The European and International Contribution to the Right to Housing Standards, Litigation and Advocacy —
    • BookChapter
    Teaching IT Law through the lens of legal design
    Strowel, Alain[UCL] Ducato, Rossana[UCL] (2023) Teaching IT Law through the lens of legal design — [ISBN : 978-0-367-07579-8]
    • Journal article
    Pas de délai d’attente pour la démission des fondateurs d’une SRL ou d’une SC
    Culot, Henri[UCL] (2023) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2023, no.5, p. 381-383 (2023)
    • BookChapter
    Leçons tirées des contentieux stratégiques en matière de droits de l’Homme : du changement climatique au logement convenable
    Bernard, Nicolas[USL-B] Casla, Koldo (2023) L’apport européen et international au droit au logement Normes, contentieux et plaidoyer —
    • Journal article
    "Peut-on vendre son logement (directement) après avoir bénéficié d’une prime à la rénovation à Bruxelles ?", obs. sous Cass., 22 avril 2021
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2023, no.2, p. 73-84 (2023)
    • Journal article
    Pas d’enclavement d’un terrain en présence d’une tolérance (sous l’ancien droit)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 18 juillet 2023, no.151, p. 1 (2023)
    • Journal article
    Est-il permis de tirer des récents contentieux climatiques quelque enseignement pour la mise en oeuvre du droit fondamental au logement ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2023, no.16, p. 700-712 (2023)
    • BookChapter
    A pro-outsider policy? Why an unconditional basic income could contribute to tackling the causes and effects of labor market dualization
    Vanderborght, Yannick[USL-B] (2023) Basic Income in Korea and Beyond. Social, Economic, and Theological Perspectives — [ISBN : 978-3-031-09201-5]
    • Journal article
    Quels leviers juridiques (car il y en a !) pour lutter contre le statut de cohabitant·e ?
    Bernard, Nicolas[UCL] (2023) Les Cahiers de l’éducation permanente — , no.58, p. 25-34 (2023)
    • Journal article
    Nouveau droit des biens : jusqu’où iras-tu, composante inhérente ?
    Bernard, Nicolas[UCL] (2023) Journal des tribunaux — Vol. 16 septembre 2023, no.6950, p. 465-471 (2023)
    • Journal article
    Et si on lisait les préfaces ? Écritures contemporaines et retraduction
    Delcour, Manon[UCL] Hambursin, Olivier[UCL] (2023) TTR : traduction, terminologie, rédaction — (2023)
    • Journal article
    Chroniques. Protection des données à caractère personnel
    Forget, Catherine[USL-B] franck dumortier (2023) Chroniques. Protection des données à caractère personnel — Vol. 2023, no.1 (2023)
    • Journal article
    Chronique de droit international pénal 2022/2
    Alié, Maryse[UCL] Hebert-Dolbec, Marie-Laurence (2023) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2023, no.4, p. 363-391 (2023)
    • BookChapter
    "Article 2 : Droit à la vie"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Tulkens, Françoise[UCL] (2023) La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-7013-8]
    • BookChapter
    Article 4 : Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
    Rizcallah, Cécilia[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Wiliam Schabas (2023) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]

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