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L'action en justice des communes et le rôle des habitants, observations sous Liège, arrêt Commune de Stavelot c. Doutreloux e.a., du 30 mai 2005

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Bibliographic reference Pijcke, Gautier. L'action en justice des communes et le rôle des habitants, observations sous Liège, arrêt Commune de Stavelot c. Doutreloux e.a., du 30 mai 2005. In: Journal des tribunaux, Vol. 6214, no. 8, p. 127-130 (2006)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/93036