La culpa in contrahendo : quelles sont les conséquences en matière de responsabilité ?

Par : Boute, Valériane [UCL] Directed by : Dubuisson, Bernard [UCL]

La période des pourparlers est la période d’approches précédant la conclusion d’un contrat. Bien qu’aucun texte légal ne l’encadre, la période précontractuelle ne se trouve pas en dehors du droit. Les parties sont, en effet, soumises à différentes obligations précontractuelles. Quand ces obligations ne sont pas respectées par les parties, celles-ci engagent leur responsabilité extracontractuelle sur base d’une culpa in contrahendo.

Type d'accès : Accès restreint
Année : 2021
Mots-clés : culpa in contrahendo, pourparlers, responsabilité extracontractuelle, rupture abusive, obligation d'information
Langue : Français
Faculté : Faculté de droit et de criminologie
Diplôme : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Référence bibliographique Boute, Valériane. La culpa in contrahendo : quelles sont les conséquences en matière de responsabilité ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Dubuisson, Bernard.
Permalien http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:28827