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Le Conseil d'Etat luxembourgeois après l'arrêt "Procola" de la Cour européenne des droits de l'homme

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Bibliographic reference Thewes, Marc. Le Conseil d'Etat luxembourgeois après l'arrêt "Procola" de la Cour européenne des droits de l'homme. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no. 1, p. 69-85 (1996)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/94313