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La réticence ou la fausse déclaration relatives à un fait ignoré de l'assuré et l'erreur inexcusable de l'assureur (note sous Cass., 20 avril 1978)

Bibliographic reference Fontaine, Marcel. La réticence ou la fausse déclaration relatives à un fait ignoré de l'assuré et l'erreur inexcusable de l'assureur (note sous Cass., 20 avril 1978). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 34, no. 3, p. 219-240 (1980)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/94205