User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Lire un arrêt de la Cour d'arbitrage

Primary tabs

download
  • Open access
  • PDF
  • 1.29 M
Delpérée, Francis [UCL]

Communication à la Journée du doctorat, organisée le 10 mai 1996, à l'Université Catholique de Louvain // SOMMAIRE : l. Une première lecture / A. Une présentation dépouillée / B. Une structure répétitive / C. Un style simple / II. Une deuxième lecture / A. Un contentieux objectif normatif / B. Une procédure dualiste / C. Un dispositif assorti d'interprétations

Document type Article de périodique (Journal article)
Access type Accès libre
Publication date 1996
Language Français
Journal information "Revue Belge de Droit Constitutionnel" - , no. 3, p. 283-293 (1996)
Peer reviewed yes
Publisher Bruylant ((Belgium) Bruxelles)
issn 1374-2558
Publication status Publié
Affiliation UCL - DRT/PUBL - Département de droit public
Links
Bibliographic reference Delpérée, Francis. Lire un arrêt de la Cour d'arbitrage. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no. 3, p. 283-293 (1996)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/93980