La loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge - De réformes en réformes...

Le législateur a, à nouveau, remis sur le métier les dispositions législatives relatives à l’attribution et à l’acquisition de la nationalité belge. Contrairement aux dernières modifications intervenues en cette matière, qui aménageaient les procédures en évitant soigneusement tout débat de fond sur les conditions d’octroi de la nationalité belge, la réforme actuelle opère à cet égard une véritable révolution par rapport à la législation antérieure. La réforme la plus spectaculaire est sans conteste l’abandon de l’exigence de la preuve d’une volonté d’intégration suffisante dans le chef des candidats à la nationalité belge. // SOMMAIRE : I. La disparition de la volonté d’intégration / A. Le principe / B. Les modifications conséquentes en termes d’accès aux procédures / II. Les modifications de procédure / A. La procédure de déclaration/d’option / B. La procédure de naturalisation / III. Autres nouveautés / IV. Conclusion