Bombois, Thomas
[UCL]
SOMMAIRE : I. Les révisions superflues ? / A. Le principe des matières réservées / B. La réalité de la régionalisation / II. Les révisions nécessaires / III. Les révisions utiles / A. Les évolutions locales / B. Les artifices locaux / IV. Les révisions dangereuses [Ce texte est la version remaniée d’une intervention faite dans le cadre du colloque organisé par le centre d’études constitutionnelles et administratives de l’U.C.L. le 29 novembre 2002 et consacré à la révision de la Constitution]
| Bibliographic reference |
Bombois, Thomas. Faut-il réviser les articles 41 et 162 à 166 de la Constitution?. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1, p. 3-24 (2004) |
| Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/93045 |
