Le principe de la légalité pénale dans l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2004 : entre rigueur et valeurs

Critiqué par certains, encensé par d’autres, l’arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2004 a beaucoup fait parler de lui. Parmi les nombreuses questions qu’il traite, se retrouve la problématique de la légalité des incriminations et des peines. // SOMMAIRE : Introduction / I. Le principe de la légalité pénale et ses corollaires : définition / II. L’arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2004 et le principe de la légalité en matière pénale / III. L’arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2004, un arrêt dans la lignée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour d’arbitrage ? / 3.1. Le principe de la légalité pénale selon la Cour européenne des droits de l’homme / 3.2. Le principe de la légalité pénale selon la Cour d’arbitrage / IV. Les enjeux du principe de la légalité pénale / Conclusion