Compte-rendu de la Quatrième Université européenne d'été en droit constitutionnel européen : "L'identité constitutionnelle des Etats membres : une limite à la construction européenne"

Du 5 au 12 septembre 2007 s'est tenue à Montpellier la Quatrième Université européenne d'été en droit constitutionnel européen. Depuis quelques années s'est engagé un processus de constitutionnalisation au niveau communautaire. Les Communautés européennes, puis l'Union européenne, se sont progressivement emparées du vocabulaire traditionnellement utilisé dans le langage constitutionnel. Par exemple, dès les années 1970-1980, la Cour de justice des Communautés européennes qualifiait le Traité instituant la Communauté économique européenne de « Constitution interne de la Communauté» ou de « Charte constitutionnelle de base». Encore plus récemment a été signé par les 25 Etats membres le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le droit constitutionnel a ainsi vu nombre de ses concepts bouleversés par la construction européenne. Il en résulte la formation d'une nouvelle discipline scientifique qu'est le droit constitutionnel européen. L'Université Européenne d'été mise en place par l'Université de Montpellier I constitue l'un des instruments d'étude de cette problématique.