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Chapitre V. La jurisprudence de la Cour d'arbitrage et le système constitutionnel

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Bibliographic reference Jadot, Benoît ; Rigaux, Marie-Françoise ; Rasson-Roland, Anne. Chapitre V. La jurisprudence de la Cour d'arbitrage et le système constitutionnel. In: Delpérée Francis (dir.), La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives, Bruylant  : Bruxelles 1988, p. 211-298
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/92838