User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Note d'observation sous C.E., 2 juillet 1991 (arrêt Bertrand)

Bibliographic reference Marchal, Gilberte. Note d'observation sous C.E., 2 juillet 1991 (arrêt Bertrand). In: Revue régionale de droit, p. 519 (1991)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/76979