Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français

Prolongeant une entreprise commune ayant déjà conduit à de nombreuses publications, le présent ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que les Centres de recherche en droit privé de l’UCLouvain et de l’Université de Paris I ont organisé entre 2019 et 2022 sur le thème des responsabilités et des garanties du vendeur d’objets mobiliers. Ce séminaire s’inscrit, comme les précédents, dans la collaboration scientifique qui a vu le jour à la fin des années 1980, à l’initiative conjointe du professeur Marcel Fontaine et du regretté professeur Jacques Ghestin. Son organisation fut inévitablement perturbée par la crise sanitaire qui nous a contraints à reporter en 2022 les deux dernières séances initialement prévues en 2020. L’ouvrage regroupe douze sujets traités respectivement en droit belge et en droit français. Ces contributions sont complétées et enrichies par des points de vue développés en droits anglais et suisse par des collègues étrangers qui nous ont fait le plaisir de participer au séminaire. Les obligations contractuelles du vendeur sont tout d’abord examinées en profondeur : obligation d’information, obligation de délivrance d’une chose conforme, obligation de garantie des vices cachés. Le point de vue est ensuite étendu à la vente internationale (Convention de Vienne). Les garanties conventionnelles et la validité des clauses aménageant ou limitant la garantie légale des vices cachés ainsi que les responsabilités du vendeur dans les chaînes de contrats sont abordées ensuite. Les responsabilités du vendeur sont ici comprises dans un sens large, englobant non seulement la responsabilité contractuelle mais aussi la responsabilité extracontractuelle et comprenant également celle du fabricant d’un produit défectueux. L’ouvrage se termine par une analyse substantielle des nouveaux défis que fait naître l’intelligence artificielle au regard de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle du producteur et du concepteur du logiciel. Tous les rapports publiés dans cet ouvrage ont été mis à jour en janvier 2024.