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Iuris vinculum: de Papinien au livre 5 du Code civil...

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Ruelle, Annette [USL-B]

Pour être traditionnelle en doctrine depuis… Papinien !... la définition de l’obligation comme un « lien de droit » recouvre l’envergure d’un texte législatif à l’article 5.1 du Code civil: voilà qui réactualise sa promulgation sous forme de loi par l’empereur Justinien au VIème siècle de notre ère. À cet égard, une question se pose : que penser de la réserve du législateur relative à la contrainte, l’action en justice n’étant plus qu'un élément accidentel de la notion ?

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de recherche
Access type Accès libre
Publication date 2022
Language Français
Journal information "Les pages : obligations, contrats et responsabilités" - Vol. 2022, no.135, p. 1-2 (2022)
Publisher Anthemis (Limal)
issn 1378-8485
Publication status Publié
Affiliations USL-B - Centre de droit privé
USL-B - Centre de recherches en histoire du droit et des institutions (CRHIDI)
UCL - SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
UCL - SSH/IRIS-L/CRID - Centre de recherche en histoire du droit, des institutions et de la société
Keywords Obligation (définition) - Corpus iuris civilis - Contrainte (action)
Links
Bibliographic reference Ruelle, Annette. Iuris vinculum: de Papinien au livre 5 du Code civil.... In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2022, no.135, p. 1-2 (2022)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/266719