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Displaying 1 - 25 of 940 results.

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    • Journal article
    Indemnisation du préjudice corporel permanent : la fin du forfait ?
    Nicaise, Valérie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.59, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Le droit de la preuve est modernisé et le Code Napoléon prend un coup de vieux !
    Ninane, Yannick[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.55, p. 1 (2019)
    • Speech
    EU-China relations in trade disputes
    Culot, Henri[UCL] (2019) EU/China Economic Governance Event — University College London (Londres)
    • Speech
    La réforme de la société anonyme
    Culot, Henri[UCL] De Cordt, Yves[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et associations — Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi
    • Journal article
    R.C. auto : abrogation du contrat type et nouvelles conditions des contrats d’assurance
    LARIELLE, Sarah[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.34, p. 2
    • Journal article
    La notion de consommateur dans le régime de la garantie des biens de consommation
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.32, p. 2
    • BookChapter
    Droit public et droit privé : ni summa ni divisio?
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 9782807205666]
    • Journal article
    Les établissements scolaires sont soumis à la directive clauses abusives
    Vandenberghe, Nadège[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.34, p. 1
    • Journal article
    Une nouvelle directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique
    Strowel, Alain[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.58, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Applications, jeux en ligne ou frigos intelligents défectueux ? De nouvelles règles pour les consommateurs européens !
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.50, p. 1 (2019)
    • BookChapter
    La nullité en droit des sociétés
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] (2017) Les nullités en droit privé. Etats des lieux et perspectives — [ISBN : 9782807202238]
    • Journal article
    Régionalisation du bail d’habitation : au tour de la Région flamande
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.50, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Création du nouveau Code civil et réforme du droit de la preuve
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.51, p. 3 (2019)
    • Journal article
    Du nouveau en matière d’obligation d’assurance des « prestataires intellectuels de la construction »
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.54, p. 2 (2019)
    • BookChapter
    Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    Le nouveau droit du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • BookChapter
    La normalisation et ses écueils potentiels en droit privé et en droit public – Normalisatie en zijn mogelijke knelpunten vanuit privaat- en publiekrechtelijk perspectief
    Culot, Henri[UCL] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] (2019) La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 9782807205666]
    • Speech
    La SRL (Partie 1) : capital, apports, distributions, sonnette d’alarme
    Culot, Henri[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et des associations — Bruxelles
    • Journal article
    Contrat d’entreprise – Responsabilité in solidum de la personne morale et de ses administrateurs
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.59, p. 2 (2019)
    • Journal article
    La révocation d’une donation pour cause d’ingratitude est sans effet vis-à-vis du tiers disposant d’une hypothèque légale inscrite antérieurement
    Mortier, Stéphanie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.58, p. 1 (2019)

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