Réparation intégrale en droit interne et satisfaction équitable au Conseil de l’Europe : cumul des indemnisations, ou négation du principe de droit belge ?

« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Tel est le prescrit bien connu de l’article 1382 de l’ancien Code civil, article fondateur de la responsabilité civile extracontractuelle en droit belge. S’il ne fait aucun doute qu’une victime peut obtenir réparation de son dommage à charge du responsable, qu’en est-il lorsque le droit international s’en mêle ? L’arrêt de la Cour de cassation du 1er octobre 2021 pose ainsi la question de l’articulation du principe de la réparation intégrale et de la satisfaction équitable pouvant être octroyée par la Cour européenne des droits de l’Homme.