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Un nouveau droit des biens ? Une nouvelle dimension pour la structuration des projets immobiliers (publics) partie 1

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Huybrechts, Luana Rixhon, Maëlle [USL-B] Spinks, Joseph

(fre) Une étude de cas : la superposition d’un immeuble de bureaux existant avec un bâtiment supplémentaire de quatre étages composé d’un parking public (aspects de droit des biens).

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de vulgarisation
Access type Accès libre
Publication date 2021
Language Français
Journal information "La Chronique" - Vol. 2021, no. 4, p. 48-50 (2021)
Publisher La chronique (Jette)
issn 0009-6032
Publication status Publié
Affiliations USL-B - Centre de droit privé
UCL - SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
Keywords Nouveau code civil ; Nouveau droit des biens ; superficie
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Bibliographic reference Huybrechts, Luana ; Rixhon, Maëlle ; Spinks, Joseph ; et. al. Un nouveau droit des biens ? Une nouvelle dimension pour la structuration des projets immobiliers (publics) partie 1. In: La Chronique, Vol. 2021, no. 4, p. 48-50 (2021)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/261251