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Tensions autour de la notion d'agent d'exécution

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Hélas, Céline [UCL]

L'annotation est relative à l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2020, qui définit l'agent d'exécution comme la "personne qu'un contractant s'est substitué pour exécuter une obligation contractuelle". Elle étudie l'évolution de la notion d'agent d'exécution dans la jurisprudence de la Cour de cassation et l'impact de cette qualification sur les responsabilités.

Document type Article de périodique (Journal article) – Note ou chronique de jurisprudence
Access type Accès libre
Publication date 2020
Language Français
Journal information "Revue générale des assurances et des responsabilités" - Vol. 2020, no. 9, p. 15719-2 à 15719-6
Peer reviewed yes
Publisher Larcier (Bruxelles)
issn 1376-3512
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé
Keywords obligations ; droit des obligations ; responsabilité contractuelle ; responsabilité extracontractuelle ; concours de responsabilités ; agent d'exécution ; immunité de l'agent d'exécution
Links
Bibliographic reference Hélas, Céline. Tensions autour de la notion d'agent d'exécution. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2020, no. 9, p. 15719-2 à 15719-6
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/251732