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Récupération de l’indu auprès d’un travailleur : quid du précompte professionnel et des cotisations sociales ?

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Arnould, Amaury [USL-B]

Un arrêt récent de la Cour de cassation nous donne l’occasion d’examiner si le travailleur qui a perçu indûment de la rémunération est tenu de rétrocéder à son employeur le précompte professionnel ainsi que les cotisations de sécurité sociale retenus par l’employeur.

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de vulgarisation
Access type Accès libre
Publication date 2020
Language Français
Journal information "Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités" - Vol. 2020, no.78, p. 2 (2020)
Publication status Publié
Affiliations USL-B - Centre de droit privé
UCL - SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
Keywords travailleur ; indu ; précompte
Links
Bibliographic reference Arnould, Amaury. Récupération de l’indu auprès d’un travailleur : quid du précompte professionnel et des cotisations sociales ?. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.78, p. 2 (2020)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/232357