Droit des sociétés

Malherbe, Jacques [UCL] De Cordt, Yves [UCL] Lambrecht, Philippe [UCL] Malherbe, Philippe [UCL] Culot, Henri [UCL] Blondeel, David [UCL] Coibion, Arnaud [UCL] De Vliegher, Gabrielle [UCL] de Pierpont, Gabriela [UCL] Duplat, Matthieu [UCL] Flament, Thomas [UCL] Fyon, Marc [UCL] Gollier, Jean-Marc [UCL] Hannouille, Alice [UCL] Leclercq, Didier [UCL] Magnus, Frédéric [UCL] Mareschal, Olivier [UCL] Mouchet, Jean-François Navez, Edouard-Jean [UCL] Roulleaux, Lydie [UCL] Szafran, David Tissot, Nikita [UCL] et al.[show all]

Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l’évolution la plus récente de ces matières. Si une longue période sépare les deux dernières éditions, c’est que les auteurs ont attendu la mise en œuvre d’une réforme très importante, annoncée de longue date, pour l’examiner et la présenter en profondeur et en détails. En effet, la loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril, a introduit, dans l’arsenal juridique belge le nouveau Code des sociétés & des associations (CS&A), qui – en gestation depuis 2015 – est entré en vigueur le 1er mai 2019 et s’appliquera aux sociétés existantes à partir du 1er janvier 2020. Le CS&A comporte des évolutions marquantes et des modifications a priori judicieuses afin que le droit belge des sociétés devienne plus flexible, fonctionnel, attractif et compétitif. Cette 5ème édition rend compte des changements intervenus, répond aux questions suscitées et traite de thèmes aussi variés qu’essentiels tels que la raison d’être des sociétés (intérêt de la société, distribution d’avantages patrimoniaux et responsabilité sociétale des entrepreneurs), leur « ubiquité » (critère du siège statutaire), la suppression du capital des SRL et SC et ses conséquences, notamment au regard de la protection des créanciers (valorisation des apports en industrie, tests de solvabilité et de liquidité, démissions & exclusions statutaires ou légales…), l’extension du domaine de la liberté (avec davantage de dispositions supplétives pour instaurer un équilibre entre « prêt à porter » et « sur-mesure »), la pluralité des titres et leur cessibilité à géométrie variable, les nouvelles structures de gouvernance de sociétés anonymes (administrateur unique, structure moniste ou structure dualiste), les procédures relatives aux conflits d’intérêts, l’indépendance, la révocabilité et la responsabilité des administrateurs ainsi que la loyauté, la fidélité et l’implication des actionnaires…