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Displaying 1 - 25 of 882 results.

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    • Journal article
    Condition purement potestative, nullité, cause et prescription: un savant mélange (note sous Cass., 22 avril 2013)
    Philippe, Denis[UCL] (2016) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 70, no.4, p. 554-596 (2016)
    • BookChapter
    Les allocations familiales
    Dermine, Elise[UCL] Monforti, Nathalie (2010) Les grands arrêts de la Cour constitutionnelle en droit social — [ISBN : 978-2-8044-3860-9]
    • Journal article
    Nouvelle régularisation fiscale: fin d’étape?
    Ceci, Emanuele[UCL] (2013) Revue générale de fiscalité : information à l'usage des conseillers fiscaux, gestionnaires administratifs et financiers — Vol. 7, no.7, pp. 22-30 (2013)
    • Journal article
    Garantie à première demande et charge de la preuve (note sous Cass., 28 juin 2012)
    Philippe, Denis[UCL] (2012) Le droit des affaires — , no.103, p. 382-383 (2012)
    • Journal article
    Responsabilité pour les actes des mineurs et assurance, variations sur un thème trop fréquent (note sous Appel Mons, 02/02/10)
    Philippe, Denis[UCL] Bernard, Mathieu (2011) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 118, no. 35, p. 1739-1741 (2011)
    • Journal article
    Chronique de droit de la responsabilité civile
    Philippe, Denis[UCL] (2015) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 127, no.4, p. 148-189 (2015)
    • BookChapter
    L'assujettissement à la sécurité sociale des mandataires d'associations
    Dermine, Elise[UCL] (2008) Assujettissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations: questions spéciales — [ISBN : 978-90-8670-392-0]
    • BookChapter
    Les présomptions de contrat de travail et l'assujettissement personnel à la sécurité sociale
    Dermine, Elise[UCL] Gilson, Steve[UCL] (2010) La sécurité sociale des travailleurs salariés. Assujettissement, cotisations, sanctions. — [ISBN : 978-2-8044-3583-7]
    • BookChapter
    Towards Insurance Harmonization
    Philippe, Denis[UCL] (2012) Prospects of a Civil Nuclear Liability Regime in the Framework of the European Union: Proceedings. — [ISBN : 978-2-8027-3746-9]
    • BookChapter
    Les certificats de CO, aspects contractuels et terminologie juridique anglo-saxonne
    Philippe, Denis[UCL] (2011) L'entreprise face au droit des quotas de CO2 — [ISBN : 978-2-8044-4374-0]
    • Speech
    L’activation des chômeurs, vecteur de flexibilisation ou de rigidification des sanctions ?
    Dermine, Elise[UCL] Dumont, Daniel[FUSL] Neven, Jean-François[UCL] (2012) XXIèmes Journées juridiques Jean dabin — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    La contrepartie dans l'assurance chômage: retranchement ou restructuration de la protection sociale?
    Dermine, Elise[UCL] (2008) Annales de droit de Louvain — , no. 1, p. 3-95 (2008)
    • BookChapter
    Préface - Les sanctions dans le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce
    Coppens, Philippe[UCL] (2014) Les sanctions dans le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce — [ISBN : 9782804467579]
    • Journal article
    Renégociation du contrat en cas de changement de circonstances: une porte entrouverte? (note sous Cass., 19 juin 2009)
    Philippe, Denis[UCL] (2010) Droit des Affaires/Ondernemingsrecht — , no. 94, p. 156-162 (2010)
    • Speech
    Les particularités de la procédure arbitrale. : Une approche pratique et comparée.
    Derijcke, Werner[UCL] (2011) Les particularités de la procédure arbitrale. Une approche pratique et comparée — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Warranties & Representations-Material Adverse Change. Faux amis et innovation.
    Philippe, Denis[UCL] (2011) Le droit des affaires — , no. 98, p. 255-274 (2011)
    • Speech
    Are WTO Sanctions Unjust?
    Culot, Henri[UCL] (2013) Social Justice — Zurich
    • BookChapter
    La force majeure et le hardship
    Philippe, Denis[UCL] (2011) Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international (Ed. 2010) et l'arbitrage / De UNIDROIT-principes inzake internationale handelscontracten (editie 2010) en arbitrage" — [ISBN : 978-2-8027-3414-7]
    • Journal article
    Le bouleversement de l'économie contractuelle en droit belge
    Philippe, Denis[UCL] (2015) Revue de droit international et de droit comparé — Vol. 92, no.2, p. 159-164 (2015)
    • Journal article
    Actualités législatives
    Lecocq, Arnaud[UCL] Ceci, Emanuele[UCL] (2012) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 4, no.4, p. 303-312 (2012)
    • Journal article
    A propos du dommage indirect et imprévisible et des clauses s'y rapportant
    Philippe, Denis[UCL] (2010) Revue de droit international et de droit comparé — , no. 4, p. 497-544 (2010)

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