Le déclinatoire de juridiction fondé sur l’existence d’une clause d’arbitrage doit être soulevé in limine litis

Les parties à une convention sont libres d’y prévoir une clause d’arbitrage (ou compromissoire) par le biais de laquelle elles décident de soumettre à l’arbitrage tous les différends ou certains des différends qui sont nés ou pourraient naître entre elles pour autant qu'ils soient arbitrables. L’objet d’une telle clause est donc de renoncer au droit de voir les différends concernés tranchés par les juridictions de l’ordre judiciaire.