Droit de l'Union européenne et conventions préventives de la double imposition: entre contradictions et complémentarités

Traversa, Edoardo [UCL] Bodson, Benjamin [UCL]

Les conventions préventives de la double imposition entretiennent avec le droit de l’Union une relation complexe et parfois ambiguë. Après une brève analyse des apports et lacunes respectifs du droit de l’Union et des conventions fiscales à la réalisation de l’objectif de prévention de la double imposition internationale, la présente contribution analyse plus en détail l’appréhension par la Cour de justice des conventions fiscales dans sa jurisprudence relative aux libertés de circulation. Une attention particulière est portée à la problématique de l’imposition des dividendes transfrontières, qu’illustrent notamment les affaires Denkavit Internationaal et Miljoen. Enfin, il est fait référence à certains développements récents, tels que l’arrêt Autriche c. Allemagne du 12 septembre 2017 et l’adoption de la directive 2017/1852 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux, qui laissent présager une possible affirmation de la Cour de justice comme moteur de l’effectivité de l’interdiction de la double imposition dans l’Union, au bénéfice de la sécurité juridique des contribuables.