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Une théorie (belge?) du fait constant

Bibliographic reference van Drooghenbroeck, Jean-François. Une théorie (belge?) du fait constant. In: J.-F. van Drooghenbroeck, C. Chainais, B. Hess et A. Saletti, L'office du juge. Etudes de droit comparé, Bruylant  : Bruxelles 2018, p. 281-301
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/191678