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L’exécution provisoire sauf opposition et nonobstant appel

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Van Boxstael, Jean-Louis [UCL]

L'article, présenté à l'occasion d'une journée d'études organisée à l'UCL le 25 février 2016 à propos de la loi de réforme du Code judiciaire du 19 octobre 2015, présente les nouveautés intervenues à propos de l'exécution des jugements frappés d'une voie de recours ordinaire.

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Autre
Access type Accès libre
Publication date 2016
Language Français
Host document Jean-François van Drooghenbroeck (dir.) ; "Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives"- p. 289-323 (ISBN : 9782804487324)
Publisher Larcier (Bruxelles)
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé
Links
Bibliographic reference Van Boxstael, Jean-Louis. L’exécution provisoire sauf opposition et nonobstant appel. In: Jean-François van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives, Larcier  : Bruxelles 2016, p. 289-323
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/186541