Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?

Culot, Henri [UCL]

Cet article examine la manière dont le TTIP, s’il entrait en vigueur, interagirait avec les règles de l’OMC. Une première section se focalise sur les relations entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Elle examine en particulier les clauses du TTIP qui régissent ses relations avec certaines des règles de l’OMC. Cinq catégories sont proposées, selon l’objectif que ces clauses poursuivent. Cette section traite ensuite des interactions entre les mécanismes de règlement des différends, en décrivant comment le TTIP règlemente le choix de la juridiction saisie et comment il s’inspire de règles ou de problématiques débattues à l’OMC. La seconde section envisage la question du point de vue des Etats tiers au TTIP, et en particulier les Etats qui ont conclu un accord commercial avec les Etats-Unis et/ou l’Union européenne.

(eng) This article examines how the TTIP, if it comes into force, would interact with the rules of the WTO. The first section focuses on the relationship between the parties. It examines in particular the provisions of TTIP governing its relations with the WTO rules. We propose five categories, according to the goal of these provisions. This section then deals with the interactions between the dispute settlement mechanisms and describes how the TTIP regulates the choice of forum and how it takes inspiration from rules or debated issues in the WTO. The second section considers the question from the standpoint of third-parties, especially countries that have concluded a trade agreement with the United States and/or the EU.